Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Patrick Mignola et plusieurs de ses collègues relative à l'aménagement du Rhône (4832)., n° 4891-A0, déposé le mercredi 12 janvier 2022.
Texte de la commission, n° 4891-A0
15e législature
