XVe législature
Session ordinaire de 2021-2022

Séance du mardi 08 février 2022

La parole est à M. Jimmy Pahun. L’océan, qui recouvre plus des deux tiers de la surface du globe, a longtemps été considéré comme inaltérable et inépuisable. Nous pensions que cet espace était trop grand et ses ressources trop nombreuses pour souffrir des entreprises humaines mais, entre pollutions marines, pollution plastique, réchauffement, acidification et montée des eaux, surexploitation et exploitation illégale de ses ressources, son état nous impose aujourd’hui d’agir.
Cette action doit être celle de la communauté internationale tout entière, rassemblée autour d’une même ambition, de constats partagés…
Sur la présence des éoliennes dans la baie de Saint-Brieuc ! …et parlant le même langage. Cette année 2022 est décisive pour la protection de l’océan, pour reprendre les mots de l’envoyé spécial des Nations unies pour les océans, Peter Thomson.
L’Assemblée nationale a exprimé une volonté d’agir résolument et collectivement en faveur des écosystèmes marins, grands régulateurs du climat, à travers le vote à l’unanimité de deux résolutions.
La première, défendue par Maina Sage et moi-même, appelle à la réussite de la négociation dite BBNJ –
Biological Diversity Beyond Areas of National Jurisdiction – qui doit permettre entre autres de mieux protéger la haute mer grâce à la création d’aires protégées et à l’encadrement des activités économiques. Pourquoi n’avoir pas voté nos amendements lors de l’examen de notre proposition de loi sur la pollution plastique vendredi, alors ? La seconde, défendue par mon collègue du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, Philippe Bolo, appelle à la signature d’un traité contre la pollution plastique, facteur d’érosion de la biodiversité. Un cadre international est ici aussi nécessaire (Exclamations sur les bancs du groupe LT)… Du calme ! M. Pahun a seul la parole ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.) …pour faire converger les standards et les efforts nationaux et s’attaquer efficacement à cette forme de pollution, notamment en Méditerranée.
Je veux enfin saluer l’action personnelle menée par le président de l’Assemblée nationale en faveur d’une diplomatie parlementaire au service de l’océan.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Excellent ! Madame la ministre de la transition écologique, à la veille du One Ocean Summit de Brest, alors que vient de commencer une année décisive pour la protection maritime pendant laquelle se succéderont les rendez-vous internationaux, je veux vous redire le soutien de la représentation nationale et vous assurer de notre unité pour faire avancer la cause de l’océan à l’échelon international. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe LaREM.) La parole est à Mme la ministre de la transition écologique. Et des éoliennes ! Merci beaucoup pour votre mobilisation. Je salue également l’engagement de M. le président de l’Assemblée nationale ainsi que celui de vos collègues, notamment Maina Sage et Philippe Bolo, sur ce sujet essentiel qu’est la protection du milieu maritime. Les propositions de résolution que vous évoquiez montrent toute l’importance d’une action internationale forte : la mer recouvre 70 % de la surface de la planète et nous ne saurions nous en occuper par petits endroits seulement ; si nous voulons être au rendez-vous de la transition écologique, ce grand défi pour l’ensemble de l’humanité, nous devons trouver collectivement les moyens de mieux protéger les espaces maritimes tout en prenant en compte les contraintes des uns et des autres.
Je souligne aussi la détermination du Président de la République à promouvoir une action internationale en matière d’environnement. En 2021, alors que nous étions en pleine crise covid, la France a organisé deux événements internationaux cruciaux pour la biodiversité : le One Planet Summit à Paris et le congrès de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) à Marseille qui ont tous les deux abouti à des avancées majeures, qu’il s’agisse de la lutte contre la désertification au Sahel ou de la protection de la Méditerranée.
Le Président a souhaité consacrer un sommet à l’océan pour donner un coup d’accélérateur aux actions menées en ce domaine : il s’agit du One Ocean Summit, qui s’ouvre demain, pendant la présidence française de l’Union européenne donc. Nous visons quelques objectifs concrets : étendre le réseau mondial des aires protégées, notamment des aires marines dans les zones les plus sensibles, augmenter le nombre de pays prêts à s’engager pour protéger 30 % des espaces afin de nourrir les négociations de la COP15, renforcer les instruments de lutte contre la pêche illicite qui fait de nombreux dégâts et lutter contre les pollutions, notamment plastiques en soutenant l’ouverture des négociations pour un traité sur les plastiques.
Et les éoliennes ? Ce sont autant d’actions essentielles, auxquelles s’ajouteront les propositions de résolution que vous avez adoptées. Elles nous aideront et je vous en remercie, monsieur le député. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
La parole est à Mme Caroline Fiat. Nous apprenons que le président Macron est bouleversé et choqué par les révélations sur Orpea. Bouleversé et choqué, pourquoi pas effondré ou anéanti ? À moins qu’il ne soit bouleversé par la chute des actions d’Orpea (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM) ou par le fait que certains journalistes font leur travail jusqu’au bout sans se laisser corrompre pour 15 millions d’euros ? Stop à l’hypocrisie !
En novembre 2018, lors du déplacement du président Macron à Pont-à-Mousson, je lui ai remis en main propre mon rapport d’information sur les EHPAD dans lequel la maltraitance institutionnelle était décrite !
Depuis le début de ce quinquennat, il ne se passe pas un jour sans que l’on reçoive des alertes sur la situation dans nos EHPAD : des familles qui culpabilisent, des résidents qui demandent à mourir, des soignants scandalisés et à bout. Cette semaine encore, j’ai été destinataire de nombreux signalements de la part du personnel du groupe lucratif Bridge, à Horbourg-Whir, à Lutterbach. En ce début d’année, les soignants ne sont plus remplacés, leurs primes ont été supprimées, le personnel travaille en mode dégradé, les tarifs ont augmenté et les résidents sont abandonnés à leur triste sort ! Tout cela n’a pas empêché le groupe de verser 4,5 millions d’euros à ses actionnaires en janvier. Orpea, Bridge, Korian, DomusVI et d’autres groupes prospères sont visés par de nombreuses accusations.
Le Gouvernement va-t-il continuer à s’en remettre à la justice comme s’il s’agissait de dysfonctionnements isolés ou bien compte-t-il faire interdire immédiatement les EHPAD privés lucratifs ? En octobre dernier, une nouvelle fois depuis 2017, nous dénoncions leurs pratiques inhumaines et notre groupe proposait à Mme la ministre chargée de l’autonomie de taxer à 100 % leurs dividendes pour mettre fin à la manne de l’or gris. Elle riait en nous écoutant. Pleure-t-elle maintenant ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur plusieurs bancs du groupe GDR.) La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé. Il est tout à fait normal que vous nous interrogiez à ce sujet. La semaine dernière, Mme Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie, a reçu au sein de mon ministère les représentants d’Orpea. Deux enquêtes ont été diligentées : l’une est menée par l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) pour ce qui concerne l’organisation interne de ces établissements ; l’autre est confiée à l’Inspection générale des finances afin de déterminer si des montages financiers sont à dénoncer, voire à condamner. Vous connaissez notre détermination à agir (Exclamations sur quelques bancs du groupe FI) qui a été rappelée par le Président de la République lui-même.
S’agissant des moyens, j’ai du mal à vous suivre, même si j’ai l’esprit ouvert. Pourquoi établir une différence entre les établissements privés et publics ? Ayant comme vous travaillé dans des EHPAD privés et publics, j’ai constaté partout la même vocation parmi les personnels, la même volonté d’assurer le bien-être des résidents…
Oui, parmi les gens qui y travaillent ! …et les mêmes tensions pesant sur les organisations tant la charge de travail est élevée. Que l’EHPAD soit privé ou public, il est très compliqué d’offrir de manière continue des soins de qualité quand il y a seulement deux membres du personnel pour s’occuper la nuit de cent résidents. Le statut de l’établissement importe peu en ce cas. Le cadre juridique aura en revanche son importance si, dans le cas précis d’Orpea, il est prouvé qu’il y a eu des montages financiers. Pour le reste, c’est l’accueil des personnes âgées en perte d’autonomie qu’il nous faut revoir dans son entier. (Exclamations sur quelques bancs du groupe FI.)
Nous n’avons pas attendu la semaine dernière pour avancer, vous le savez bien, vous qui avez consacré un rapport à ce sujet. Rappelons la création de la cinquième branche qui bénéficiera de 2,5 milliards de crédits supplémentaires chaque année, le virage domiciliaire, le recrutement en cours, déjà bien avancé, de 40 000 personnes, la revalorisation des salaires. Ce que nous voulons, c’est un changement de perspective : répondre à la demande des Français en permettant aux personnes âgées de rester à leur domicile le plus longtemps possible. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) La parole est à Mme Caroline Fiat. Vous vous étonnez, monsieur le ministre, eh bien la différence entre le public et le privé lucratif, je vais vous la rappeler : le public se défonce pour bien traiter les résidents alors que l’État ne lui donne pas de moyens tandis que le privé lucratif se défonce pour engranger des bénéfices à distribuer aux actionnaires. (M. Ugo Bernalicis applaudit.) C’est un peu caricatural, tout de même ! La parole est à M. le ministre. Madame Fiat, vous parlez de groupes, je vous parle de soignants, de blouses blanches, de familles, d’éducateurs. Ce sont les mêmes dans le public et dans le privé. Ils attendent qu’on les soutienne, pas qu’on les ostracise. Nous régulons ce qui doit l’être et nous accompagnons ceux qui doivent l’être. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
La parole est à Mme Constance Le Grip. Monsieur Premier ministre, nos policiers et gendarmes font un travail remarquable dans des circonstances de plus en plus difficiles et le premier flic de France qu’est votre ministre de l’intérieur se doit de conserver, en toutes circonstances, calme et maîtrise de soi. Eh oui ! Or ce matin, à l’antenne d’une chaîne d’info en continu, nous avons assisté à une scène assez surréaliste : M. Darmanin a perdu ses nerfs et a tenu des propos agressifs… C’est pour cela qu’il n’est pas là ! …à l’encontre d’une journaliste qui ne faisait pourtant que son travail, c’est-à-dire exposer la réalité de certains chiffres relatifs à la lutte contre la délinquance publiés sur le site même du ministère de l’intérieur, autrement dit les très mauvais résultats pour 2021.
« Calmez-vous, madame, ça va bien se passer ! » a répété à plusieurs reprises M. Darmanin avec mépris…
Ce n’est pas sérieux ! …en accusant la journaliste d’être « agressive » et de faire une « présentation fallacieuse » des chiffres de la délinquance pour 2021. Il est allé jusqu’à accuser certains médias d’être responsables de l’augmentation générale et continue des populismes dans notre pays, d’être en quelque sorte complices de ce phénomène. Tout cela n’est pas sérieux !
Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, non, les journalistes ne sont pas là pour faire des présentations flatteuses des bilans des ministres.
Ils ne sont pas là pour servir la soupe ! Merci pour les leçons ! Que le ministre de l’intérieur sache que ce n’est pas être populiste que de vouloir vivre en sécurité dans notre pays ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Quelle est la question ? Alors que 62 % des Français jugent très sévèrement le bilan d’Emmanuel Macron en matière de sécurité, qu’avez-vous à dire pour votre défense ? (Mêmes mouvements.) La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté. Excusez-moi, je pensais que nous étions à l’Assemblée nationale, je n’avais pas compris que nous étions à la rédaction de Télé Loisirs pour commenter les émissions de télévision. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – Exclamations, huées et claquements de pupitre sur les bancs du groupe LR.)
Par ailleurs, il me paraît extraordinairement cocasse de vous entendre donner des leçons de calme alors que vous êtes des centaines à hurler contre une jeune femme qui essaie de vous parler… (Le bruit se poursuit sur les bancs du groupe LR et couvre les propos de Mme la ministre déléguée.) Que les esprits se refroidissent. Après avoir écouté la très intéressante question de Mme Le Grip, j’aimerais parvenir à écouter la très intéressante réponse qui lui est apportée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Vous prétendez nous donner des leçons de calme alors que vous êtes plusieurs dizaines à me hurler dessus, en proférant des insultes comme vous le faites depuis cinq ans. (Vives protestations sur les bancs du groupe LR.) Oui, cela fait cinq ans que nous supportons vos hurlements, vos remarques sexistes, vos réflexions déplacées, particulièrement à l’encontre des femmes ministres et des femmes députées. Que vous prétendiez ensuite nous donner des leçons contre les stéréotypes de genre, c’est quand même assez drôle ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et Dem. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Pour ce qui est de la sécurité, les bilans du Président de la République et de son ministre de l’intérieur sont très bons, puisqu’ils sont tous deux au travail pour mieux lutter contre les phénomènes d’insécurité. Le ministre de l’intérieur reste calme quand il lutte contre le terrorisme ; il reste calme quand il lutte contre les trafics de drogue, dont nous avons fait une priorité ; il reste calme quand il a le courage, avec le Premier ministre et le Président de la République, de dissoudre l’association BarakaCity, le collectif de Cheikh Yassine et le collectif contre l’islamophobie en France (CCIF). Que ne l’avez-vous fait en votre temps ? Ces organisations ne sont pas récentes, elles existaient déjà quand vous étiez au pouvoir, mais vous préfériez regarder ailleurs !
Sur les chiffres de l’insécurité, je vais être très claire : pourquoi ne mentionnez-vous pas la baisse de 30 % des cambriolages, la baisse de 26 % des vols sans arme, et la baisse de 25 % des vols avec arme ? Tout cela, il faut le voir. C’est vrai, il y a aussi une augmentation des signalements de violences conjugales et intrafamiliales, mais c’est grâce à la mobilisation résultant des lois votées par les députés – je les en remercie – sous l’impulsion de la grande cause du quinquennat du Président de la République. Oui, désormais les femmes vont porter plainte quand elles sont victimes de violences conjugales, c’est ce qu’on appelle un contentieux de masse et je crois qu’on ne peut que s’en réjouir.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Julien Borowczyk. Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, selon Albert Camus, « le grand courage, c’est encore de tenir les yeux ouverts sur la lumière comme sur la mort ». Depuis deux ans, le Président de la République, le Gouvernement et nous, la majorité, avons tenu les yeux ouverts avec lucidité et courage pour protéger la France et les Français face à l’épidémie. Nous avons tenu pour vacciner massivement grâce au passe sanitaire, puis vaccinal. Nous avons tenu lors des vagues successives, notamment celles des variants delta et omicron, grâce au vaccin et à l’implication sans faille de nos soignants. Nous avons tenu pour laisser ouverts les commerces, les lieux de culture et les écoles. Nous avons tenu parce que le Gouvernement et la majorité ont agi en responsabilité, en s’appuyant sur le débat démocratique et les faits scientifiques tout en s’affranchissant des incohérences de nos oppositions.
Et puisque même dans les poubelles de l’histoire, je m’astreins au tri sélectif, je rappellerai les discours dubitatifs tenus à la toute gauche de cet hémicycle quant à l’efficacité du vaccin ; j’évoquerai également le positionnement populiste à droite de ces bancs concernant le passe. Mais puisque les scories idéologiques ne sont jamais inertes, soulignons l’extrême paradoxe du discours de ceux qui, hier encore, nous reprochaient de trop fermer, et qui critiquent maintenant les assouplissements annoncés par le Premier ministre. Les faits nous donnent raison et démontrent une parfaite anticipation de la situation actuelle. En effet, nous levons certaines restrictions dans les bars, restaurants, rassemblements publics et discothèques de manière totalement contemporaine à une nette diminution de la circulation du virus, à une tension hospitalière encore élevée, mais stabilisée chez les adultes et en baisse chez les enfants, et à une campagne de vaccination renforcée par le passe vaccinal, qui permet à la France d’être l’un des pays les mieux vaccinés au monde.
Confucius disait : « Quand on peut accomplir sa promesse sans manquer à la justice, il faut tenir sa parole. » Comme nous nous y étions engagés, nous avons protégé nos concitoyens et notre économie face au virus en préservant toutes les libertés grâce au passe. Nous tenons actuellement notre parole de lever toutes les restrictions qui ne nous paraissent plus scientifiquement et médicalement utiles. Monsieur le ministre, l’évolution sanitaire positive à laquelle nous assistons constitue-t-elle une décrue durable, et quelles sont les perspectives d’avenir que nous pouvons donner aux Françaises et aux Français ?
La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé. Je crois pouvoir vous dire, en espérant ne pas être démenti par les faits, que nous avons fait le plus dur – à la fois depuis le début de cette pandémie et depuis le début de la vague omicron. Quand je dis « nous », je veux d’abord avoir une pensée pour les Français, parce que les deux années de gestion de la crise auxquels vous faites allusion en termes positifs, ce dont je vous remercie, ce sont deux années au cours desquelles les Français se seront illustrés par leur capacité de résilience, leur courage, leur esprit de solidarité, leur grande attention portée à l’autre et leur grande capacité de compréhension des enjeux de l’épidémie. Il n’y a pas de miracle, il n’y a pas de mystère, si nous sommes passés du dernier pays européen en matière d’intention vaccinale à l’un des tout meilleurs pays en termes de réalisation de la vaccination… Oh là là ! …c’est avant tout parce que les Français ont été convaincus de l’efficacité de la vaccination, parce que les Français sont des gens qui réfléchissent, qui demandent à être convaincus et qui, une fois qu’ils le sont, prennent leurs responsabilités. C’est aussi le succès des soignants, qui font face sans relâche à la succession de vagues depuis deux ans.
Oui, vous avez raison, la vague épidémique semble être derrière nous, en tout cas le nombre de contaminations diminue vite et bien. Cependant, la vague sanitaire reste très importante, comme vous l’avez souligné : on compte encore plus de 30 000 patients hospitalisés pour covid, plus de 3 500 patients atteints du covid dans les services de réanimation, et un nombre de décès qui reste beaucoup trop élevé. C’est donc avant tout aux soignants que je veux rendre hommage.
Pour ce qui est de la suite, sur laquelle vous m’interrogez, je dirai qu’il faut d’abord continuer la vaccination. Je rappelle que près de 5 millions de Français pourraient perdre leur passe vaccinal au 15 février s’ils n’effectuent pas leur rappel à temps : il y a donc urgence pour eux. Une enquête a montré qu’une très large majorité d’entre eux le savent, mais il faut maintenant passer de « je suis au courant » à « je me fais vacciner » pour que les choses continuent de se dérouler dans les meilleures conditions.
Quant aux mesures de freinage, nous les supprimons au fur et à mesure, dès qu’il nous semble possible de le faire. Une étape importante a été franchie mercredi dernier et une autre le sera mercredi prochain avec un allégement du protocole dans les écoles primaires à la rentrée et, nous l’espérons, avant le printemps pour l’ensemble des Français.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
La parole est à Mme Christine Pires Beaune. Monsieur le Premier ministre, les réactions à la publication du livre Les Fossoyeurs se multiplient et c’est tant mieux. Personnellement, je suis révoltée, scandalisée, choquée par ces révélations, mais aucunement surprise. En effet, ici même le 9 octobre 2018, j’ai interrogé Mme Buzyn, ministre de la santé, à la suite des révélations de maltraitance dans les EHPAD privés à but lucratif. Je lui ai demandé très clairement de diligenter des enquêtes et de sanctionner si nécessaire. Or c’est tout l’inverse qui s’est passé. Lors de son audition à l’Assemblée nationale, le directeur général d’Orpea nous a indiqué le nombre de contrôles effectués dans ses établissements : 96 en 2016, 75 en 2017, 55 en 2018, 49 en 2019, 18 en 2020, 10 en 2021. Pourquoi avoir diminué les contrôles dès 2017 et avoir continué à le faire alors qu’en 2018, le scandale avait été révélé au grand jour par les chaînes télé ? Quand allez-vous convoquer les vrais responsables de ce scandale (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et GDR) , à savoir le fondateur du groupe, le docteur Marian, parti en Belgique après avoir vendu en janvier 2020 toutes ses parts pour 456 millions d’euros ; le numéro 2, Yves Le Masne, limogé après la sortie du livre, mais qui avait vendu ses parts avant ; et le numéro 3, Jean-Claude Brdenk, qui lui a aussi quitté le groupe, mais s’est fait élire vice-président du SYNERPA – le Syndicat national des établissements et résidences privés et services d’aide à domicile pour personnes âgées – avant d’être exfiltré il y a quelques jours pour aller prendre la direction du groupe Bastide ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR.) La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé. Vous citez les chiffres de contrôle des EHPAD par les ARS, les agences régionales de santé. Je voudrais que les choses soient claires sur ce point : il n’y a eu, bien évidemment, aucune consigne de réduction des contrôles. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.) En revanche, en 2020 et 2021, la crise sanitaire a eu des répercussions sur le fonctionnement des ARS, ce dont chacun peut convenir. Quels sont les enjeux auxquels nous devons faire face ? Récemment, nous avons débattu dans cet hémicycle d’une mesure visant à la certification des établissements recevant des personnes âgées ; si cette disposition a été censurée par le Conseil constitutionnel, elle a le mérite de montrer l’intention du Gouvernement et de la majorité – je crois d’ailleurs que vous aviez voté avec nous, et je vous en remercie – de créer des normes de certification pour les EHPAD comme il en existe pour les hôpitaux. La portée des contrôles est toute relative car, selon qu’ils sont effectués le jour ou la nuit, durant le service d’une équipe ou d’une autre, ils n’aboutissent pas forcément aux mêmes conclusions. Cela dit, les contrôles peuvent être informatifs, et certains d’entre eux conduisent à des contre-visites et parfois à des sanctions.
Pour ma part, je pense qu’il faut aller beaucoup plus loin et ne pas attendre de tomber sur des difficultés pour se dire qu’elles existent. Il faut les anticiper, ce que nous avons fait avec la création de la cinquième branche, le recrutement de dizaines de milliers de postes, l’augmentation des salaires, la modernisation et la reconstruction de 3 000 hôpitaux et EHPAD, toutes mesures résultant du Ségur.
(Mêmes mouvements.) Nous devons également aller plus loin en matière de normes, avec une certification pour les EHPAD.
Par ailleurs, plutôt que de nous intéresser aux statuts, intéressons-nous aux missions. Dans le cadre de la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE), le Parlement s’est prononcé pour la création et le développement de sociétés à mission. Pourquoi ne pas envisager par exemple – c’est une piste de réflexion que je soumets au débat public – une évolution vers des sociétés à mission afin d’assurer la portée sociale des entreprises à but lucratif ? Je crois qu’il existe de bons et de mauvais EHPAD à but lucratif.
Comme il y a de bons ministres et de très mauvais ministres ! Cela vaut aussi pour les députés, monsieur Minot ! Certains comportements peuvent sans doute être qualifiés de voyous – le cas échéant, les enquêtes en cours permettront de le démontrer –, mais vous trouverez aussi dans les EHPAD à but lucratif des femmes et des hommes qui s’investissent au service des personnes âgées et fragiles. Je le répète, il est important de voir ce qui a été voté au cours des deux années précédentes et ce qu’il reste à faire. La parole est à Mme Christine Pires Beaune. Ce que nous souhaitons, c’est un moratoire pour toute création de place dans les établissements privés à but lucratif ; que les signalements auprès de votre administration fassent systématiquement l’objet d’une saisine de la justice ; un droit de visite inopinée pour tous les parlementaires ; une multiplication des contrôles indépendants ; et surtout des créations de postes de soignants pour atteindre les ratios prévus dans le rapport Libault. Enfin, s’il vous plaît, répondez aux premières questions que je vous ai posées ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR.)
La parole est à M. Bernard Perrut. Monsieur le Premier ministre, les révélations sur la gestion scandaleuse de certains EHPAD privés nous forcent à réagir et prendre conscience de l’attention et de la dignité que la société tout entière doit aux personnes âgées vulnérables. Les manquements de certains établissements accusés de rationnement et de maltraitance sont inadmissibles, mais le problème est hélas beaucoup plus global et le Gouvernement ne doit surtout pas s’exonérer de ses propres responsabilités face à ce défi d’humanité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
N’oublions pas qu’au début de la pandémie, les personnes âgées sont décédées par centaines dans les EHPAD, souvent à cause d’une insuffisance respiratoire, parfois dans de grandes souffrances, loin de leurs familles. Des soignants nous l’ont dit, on n’a laissé aucune chance aux personnes âgées de s’en sortir en les maintenant à domicile ou dans les EHPAD plutôt que de les accueillir à l’hôpital, ce qui ne pouvait être fait en raison d’un manque de lits. Des médicaments palliatifs conduisant à la sédation – notamment le Rivotril – et habituellement interdits ont même été autorisés. Pour la commission d’enquête sur la gestion gouvernementale de la crise sanitaire, les EHPAD auront été les grands oubliés de la première vague, puisque sur les 30 000 personnes décédées de la covid du 1er mars au 7 juillet 2020, la moitié étaient en EHPAD et n’ont d’ailleurs pas été comptabilisés durant plusieurs semaines.
Quelles conclusions avez-vous tirées de ces révélations et que comptez-vous faire pour empêcher que de telles dérives se reproduisent ? Comment répondre, dans tous les établissements, à la souffrance au travail des soignants confrontés à un manque de moyens pour prodiguer un accompagnement décent à nos aînés ? Quand allez-vous, face à l’urgence, renforcer la médicalisation de nos établissements et – mais sans doute est-il trop tard – envisager une loi grand âge ? Le Gouvernement est-il prêt à un sursaut collectif pour faire de la dignité des personnes âgées une grande cause nationale ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Mes chers collègues, soyons à la hauteur de… Merci, cher collègue.
La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
Pour ce qui est de votre interrogation sur la gestion de la crise covid dans les EHPAD, j’ai déjà indiqué ici que cette situation particulière m’a conduit à prendre les décisions les plus difficiles que j’ai eues à prendre en tant que ministre dans le cadre de la crise sanitaire. Quand nous avons demandé aux EHPAD de ne plus faire sortir certains résidents de leurs chambres, quand nous avons interdit les visites, on nous l’a reproché au Parlement. Pourquoi avons-nous pris ces décisions ? Parce que nous avions constaté que, dès lors que le covid entrait dans un établissement – je rappelle qu’à l’époque, les personnes âgées n’étaient pas encore vaccinées –, il y avait parfois jusqu’à vingt-cinq morts. Pourtant, on nous a reproché nos décisions et il y a même eu des propositions de la droite visant à nous empêcher d’interdire les visites, y compris durant la crise sanitaire. Eh oui ! Aujourd’hui, la donne a changé et certains vont jusqu’à nous reprocher de ne pas en avoir fait assez… Lorsque nous avons commencé la campagne de vaccination, nous avons choisi de le faire dans les EHPAD – ce qui nous a été reproché en raison des contraintes logistiques que cela impliquait – parce que la Haute autorité de santé (HAS) nous conseillait de faire porter tous nos efforts sur les personnes les plus fragiles. Depuis le premier jour de la crise, nous n’avons jamais laissé tomber les EHPAD. Je le répète, pendant deux ans on nous a reproché d’en faire trop plutôt que pas assez pour protéger ces personnes âgées. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Pour ce qui est des effectifs, j’ai beaucoup de respect pour les gens qui écrivent des livres, mais nous n’avons pas attendu celui qui a été évoqué pour prendre la mesure de la situation. Ainsi, nous avons augmenté le personnel des EHPAD de 40 000 postes pendant la crise, ce qui n’avait jamais été fait sous les majorités précédentes. Parmi ces 40 000 postes créés dans les EHPAD, on comptait 10 % de personnel pérenne en plus.
Durant ce quinquennat, nous avons également instauré la médicalisation dans les EHPAD ; médicalisé la gouvernance des EHPAD ; créé des postes d’infirmières de nuit, afin qu’il n’y ait pas seulement deux aides-soignants la nuit pour 100 personnes âgées dépendantes souffrant de graves problèmes de santé ; en tout, cela représente 2,5 milliards d’euros supplémentaires par an pour le budget des EHPAD et, en salaires, 2 milliards en plus pour les soignants. On peut regarder ce qui est devant nous, mais de grâce, regardez aussi ce qu’en deux ans, nous avons fait pour les EHPAD. Si vous avez voté toutes ces mesures – mais l’avez-vous fait ? –, vous pouvez dire avec nous : il était temps, heureusement que nous avons agi !
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Jean-René Cazeneuve. Monsieur le ministre délégué chargé des comptes publics, plus de doute, les oppositions sont en campagne. Et vous alors ? Comment expliquer autrement que certains parlementaires adressent aux maires et aux élus locaux de leur département des notes à charge contre ce que nous avons fait depuis 2017 en matière de finances locales et des contre-vérités au sujet des réformes de la fiscalité locale que nous avons menées ?
D’après ces parlementaires de l’opposition, nous avons eu tort de supprimer la taxe d’habitation, de baisser les impôts des Français, de rendre du pouvoir d’achat à nos concitoyens ! Or non seulement nous avons compensé les collectivités locales à l’euro près, avec une ressource dynamique, mais nous avons fait beaucoup mieux encore. Depuis le début de notre mandat, nous avons augmenté les transferts financiers de l’État vers les collectivités territoriales de 5 milliards d’euros ; nous avons maintenu les dotations de fonctionnement ; nous avons relevé les dotations d’investissement à un niveau record ; nous avons massivement aidé les collectivités territoriales pendant la crise du covid et soutenu leurs investissements dans le cadre du plan de relance, à hauteur de 10,5 milliards.
Les résultats sont là. Malgré la crise, les principaux indicateurs financiers des collectivités territoriales sont en progrès significatif depuis 2017
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM) : leurs recettes, leurs investissements, leur capacité d’autofinancement et leur trésorerie ! Cela est vrai pour les régions et pour les départements comme pour le bloc communal ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Les élus le savent et le voient. Ils ont fait front pendant la crise, géré leurs finances avec sérieux et constaté que l’État était à leurs côtés.
Monsieur le ministre délégué, les chiffres ne mentent pas.
(Vives exclamations sur les bancs du groupe LR.) Pouvez-vous nous donner l’exécution des comptes des collectivités territoriales à fin 2021 et nous confirmer que leurs finances sont solides ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics. Il n’y a rien à dire ! Monsieur le député Jean-René Cazeneuve – ou plutôt, monsieur le président de la délégation aux collectivités territoriales (Exclamations sur les bancs du groupe LR) –, le constat que vous faites est le bon. La situation financière globale des collectivités locales est meilleure en 2021 qu’elle ne l’était en 2017,… Alors tout va bien ! …car nous avons rompu avec la trajectoire de baisse des dotations et stabilisé la dotation de fonctionnement, à hauteur de 27 milliards d’euros. Vous auriez dû en parler à votre ami François Hollande ! Dans le même temps, nous avons stabilisé aussi les dotations d’investissement et, à l’occasion de la crise économique liée au covid, nous les avons augmentées dans le cadre des mesures d’urgence et de relance. Nous l’avons fait tout en offrant aux collectivités locales un filet de sécurité, mobilisé à hauteur de 4 milliards d’euros, pour garantir leurs recettes : celles-ci n’ont jamais été inférieures à ce qu’était leur niveau moyen entre 2017 et 2019.
Nous avons donc stabilisé la trajectoire financière des collectivités locales, à qui nous avons donné de la visibilité, mais cela ne nous a pas empêchés d’engager une réforme de la fiscalité locale. Le but était d’abord de rendre du pouvoir d’achat aux Français : nous leur avons rendu 723 euros par ménage grâce à la suppression de la taxe d’habitation, qui est intégralement compensée pour les collectivités.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Elle l’est, pour les communes, au travers de la taxe foncière sur les propriétés bâties, une ressource dynamique dont elles décident du taux. Elle l’est, pour les départements, grâce à l’affectation de 15 milliards d’euros de TVA.
Nous avons aussi diminué les impôts de production de 10 milliards et, de la même façon, nous avons compensé la baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour les régions avec de la TVA, et nous avons compensé la baisse de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les communes et les intercommunalités. Cette affectation de TVA, que beaucoup ont décriée, se traduira en 2022 par une dynamique de 6 % des recettes :…
C’est Macron qui a augmenté la fiscalité ! …800 millions d’euros supplémentaires pour les régions, 800 millions pour les départements et 400 millions pour les intercommunalités – en plus du maintien de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des dotations d’investissement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Cela explique que l’épargne brute ait augmenté en 2021, que la capacité d’investissement revienne et que les collectivités puissent être des partenaires de l’État– ce qui est plus important que les contrevérités qui circulent. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) Excellent !
La parole est à Mme Elsa Faucillon. Nous recevons actuellement les dotations horaires globales (DHG) des établissements scolaires pour l’année prochaine. Dans l’éducation prioritaire du second degré, la colère est forte. Les pertes d’heures, sans lien cohérent avec la démographie… Elle a raison ! …sont vécues comme un abandon et un mépris supplémentaires, a fortiori après deux années de crise. La perte d’heures, d’année en année, a des effets concrets sur les dispositifs d’accompagnement des élèves, qu’il s’agisse des ateliers personnalisés, des dispositifs de soutien scolaire ou de la coanimation dans des matières fondamentales. Dans les établissements, elle se traduit par une augmentation du nombre d’élèves par classe et par une baisse du nombre d’heures en demi-groupes. Les professeurs doivent faire des économies de bouts de chandelle. Les moyens en plus pour ceux qui ont moins ne sont pas un privilège ni un caprice, monsieur le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Ils sont déterminants pour l’avenir de nos enfants. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
Au collège Marguerite-Duras de Colombes, les classes à faible effectif ont permis de faire bondir le taux de réussite au brevet. Pourtant, on enlève une part de sa DHG à l’établissement. Comment tenir la promesse d’égalité quand à Villeneuve-la-Garenne – où le taux de pauvreté s’élève à 25 % – le lycée enregistre cent heures de DHG en moins. L’économie prioritaire, ce n’est pas un projet pour nos enfants ! Bientôt, plus rien ne distinguera les établissements en REP+ – réseau d’éducation prioritaire renforcé – des autres.
Si votre seule réponse, monsieur le ministre, c’est le dédoublement des classes en premier degré, comme justifiez-vous la fermeture de classes en milieu rural et l’augmentation des effectifs des autres classes un peu partout dans le pays ?
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR et SOC.) C’est faux ! Que répondez-vous aux collégiens qui n’ont pas bénéficié de ces dédoublements ? Ils n’ont nullement à en payer le prix ! Tout cela n’a rien d’étonnant, malheureusement, puisque vous avez repris le travail de suppression de postes entrepris déjà entre 2007 et 2012. Allez-vous expliquer aux parents d’élèves et aux personnels de l’éducation prioritaire qu’ils se trompent ? Avez-vous décidé qu’il en était fini de l’éducation prioritaire, donc de la promesse d’égalité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe SOC.) La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Les chiffres sont têtus et je vais vous les donner. Sachez d’abord qu’il n’y a jamais eu d’augmentation budgétaire aussi importante pour l’éducation nationale que durant ce quinquennat – beaucoup plus forte que durant le précédent, et encore plus que durant celui d’avant. Vous n’aimez pas l’entendre, mais c’est la vérité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Deuxième élément : oui, ce que nous avons fait pour l’école primaire est très important ! C’est la première fois qu’une vraie politique d’éducation prioritaire y est menée, et vous ne nous en ferez pas rougir ! 350 000 enfants en bénéficient chaque année. On ferme des classes partout ! Enfin, l’augmentation budgétaire de 13 % sur la durée du quinquennat a vocation, bien sûr, à être d’abord consacrée à l’éducation prioritaire. Cela existait déjà avant ! Ce n’est pas vous qui avez inventé l’éducation prioritaire ! Il n’y a pas de diminution relative de ses moyens, il y a tout simplement une prise en compte de données démographiques. Dans le département des Hauts-de-Seine, que vous avez cité et dont vous êtes l’élue, on compte vingt-trois créations de postes pour les lycées. Elles tiennent compte, c’est vrai, d’une augmentation des effectifs de 449 élèves. Au total, la croissance du nombre de postes est donc assez équitable. La marge des établissements tient compte de l’indice de positionnement social (IPS) ; c’est notamment le cas pour les vingt établissements de votre département qui se trouvent en REP.
Au total, l’éducation prioritaire concerne 19 % des effectifs de votre département et représente 23 % de la dotation. Les établissements d’éducation prioritaire y bénéficient aussi, à hauteur de 42 %, de l’opération « Devoirs faits » – une autre opération d’éducation prioritaire très importante à l’échelle du quinquennat. Ne dites pas que le collège a été délaissé : un tiers des collégiens de France bénéficient de ce dispositif. Dans les Hauts-de-Seine, l’éducation prioritaire c’est encore 32 % des postes de conseiller principal d’éducation (CPE) et 36 % des postes d’assistants d’éducation. S’agissant du lycée Michel-Ange de Villeneuve-la-Garenne, que vous avez cité, nous avons fixé la DHG de telle sorte que les effectifs soient de vingt-six élèves par classe.
Il ne faut pas présenter l’éducation prioritaire comme étant sacrifiée, madame Faucillon. Certains députés ont fait semblant de croire que des collèges allaient sortir des réseaux d’éducation prioritaire : ce n’est pas exact ! Nous avons une politique en faveur de l’éducation prioritaire, qui se voit dans notre budget.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Philippe Benassaya. J’espère, monsieur le garde des sceaux, que vous répondrez à ma question avec plus de respect que vous ne l’avez fait la semaine dernière lorsque nous débattions des prisons dans l’hémicycle. (« Très bien ! » et applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
« Un principe : en matière de justice, toute peine prononcée est une peine exécutée ». Voilà ce que proclamait, en février 2017, le candidat Emmanuel Macron. Il entendait apparemment répondre à une situation lui paraissant intolérable : le fait que « les peines prononcées inférieures à deux ans ferme ne sont que très rarement exécutées […] ». Comment est-on passé de cette clairvoyance affichée à tant d’inaction et à une succession de vœux pieux ? On nous promettait hier l’efficacité mais 45 % des peines de prison ferme ne sont pas exécutées six mois après avoir été prononcées – probablement faute de places en prison. On nous annonçait hier la construction de 15 000 places durant ce quinquennat – cela figure dans le programme du candidat Macron en 2017 – et, au 1er novembre 2021, seules 1 946 places opérationnelles ont été livrées. C’est faux ! Balkany ! On nous garantissait que, dans notre belle start-up nation, où il suffit de traverser la rue pour trouver un boulot, tous les détenus pourraient s’inscrire dans un parcours de formation. Or le nombre de travailleurs en prison a été divisé par deux, ce qui est une mauvaise nouvelle dans la lutte contre la récidive.
Ces mauvaises nouvelles ne sont pas anodines. Prises individuellement, elles ont abîmé des maillons essentiels de notre chaîne pénale. Prises collectivement, elles ont grandement amoindri la confiance dans notre système judiciaire. Comme l’arbre qui cache la forêt, vous avez pris des mesures pour revaloriser le statut de nos courageux surveillants – qui ont été les grands oubliés de ce quinquennat – dans une situation d’urgence électorale qui ne trompe personne.
À l’heure où insécurité, faiblesse de la réponse pénale et récidive inquiètent nos compatriotes, il serait peut-être salutaire que le Gouvernement envoie en urgence un ultime signal fort pour rétablir l’ordre et la justice dans notre pays.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice. Le contradictoire, monsieur le député, ce n’est pas un manque de respect, alors souffrez que je vous contredise. D’abord, nous avons recruté 4 500 agents pénitentiaires supplémentaires. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – M. Pierre Cordier s’exclame.) Et voilà ! Nous avons augmenté substantiellement leur salaire à hauteur de 200 euros net par mois entre 2017 et 2022. Nous avons assuré la sécurité des établissements pénitentiaires ; nous avons rénové certains d’entre eux pour un montant de 1 million d’euros par an et par établissement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Nous construisons 15 000 places de prison, net, et peut-être même plus : il pourrait y avoir 700 places de plus à Magnanville (Exclamations sur les bancs du groupe LR) si vous daigniez enfin nous soutenir, vous ou votre candidate – car c’est dans son département ! ( Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Huées sur les bancs du groupe LR.) Nous serons au rendez-vous de nos promesses ! Nous avons construit des centres éducatifs fermés (CEF) et nous aurons construit ce que le Président de la République a promis. Eh oui, c’est ça la vérité ! C’est faux ! Maintenant, arrêtons-nous une seconde sur votre proposition : vous proposez que ceux qui portent un bracelet électronique à la cheville aillent dans des hôtels désaffectés ou dans des préfabriqués… Balkany ! …où ils seraient surveillés par des agents pénitentiaires qu’il faudrait sortir des prisons ! C’est surréaliste ! Vous donnez même la marque de ces préfabriqués : Algeco. Il faut être sérieux, monsieur le député ! Après avoir fait la publicité de Kärcher et maintenant d’Algeco, Les Républicains sont en réalité Mr. Bricolage ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations et protestations sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à Mme Valérie Six. Ma question s’adresse à monsieur le ministre des solidarités et de la santé. Elle porte sur l’exclusion de certaines professions de santé de la prime d’exercice en soins critiques. Pour rappel, cette prime de 118 euros a été instaurée en janvier au bénéfice des infirmiers en soins généraux et des cadres de santé exerçant dans les unités de réanimation et réanimation néonatale, ou encore dans les unités de soins intensifs, pour ne citer qu’eux. Ce qui semble a priori une bonne mesure pour soutenir les services de soins critiques, que l’on sait surmobilisés par la situation sanitaire, a été la goutte d’eau de trop pour les aides-soignants, les auxiliaires de puériculture et les agents des services hospitaliers qui font partie intégrante de ces services.
Cette exclusion est difficilement compréhensible, surtout lorsqu’on connaît le fonctionnement des soins critiques, qui requièrent une technicité et un niveau de qualification particuliers. Les aides-soignants effectuent par exemple des gestes techniques spécifiques à la réanimation, comme l’aspiration. Dans ce cadre, le fonctionnement en binôme est crucial, que ce soit pour les infirmiers avec les aides-soignants, ou pour les puéricultrices avec les auxiliaires de puériculture dans les unités de néonatalogie. Au centre hospitalier universitaire (CHU) de Roubaix par exemple, le service de réanimation doit fonctionner avec trente-deux aides-soignants pour cinquante-deux infirmiers : on comprend aisément qu’ils sont indispensables !
Je ne peux pas croire qu’une allocation aussi restrictive de la prime relèverait d’une méconnaissance du fonctionnement des services de réanimation, mais cette distinction faite en leur sein ne semble pas légitime. Les équipes sont sous pression et de telles mesures ne font qu’accentuer le manque de reconnaissance et le sentiment d’injustice. Comment justifiez-vous, monsieur le ministre, l’exclusion d’une partie des agents des services de soins critiques de l’octroi de cette prime ? Comment comptez-vous répondre aux revendications de ces soignants ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I et sur quelques bancs du groupe LR. – Mme Caroline Fiat applaudit également.) La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé. Je rêve du jour – mais il n’est pas encore trop tard – où un député de l’opposition prendra le micro pour nous féliciter d’une bonne décision que nous avons prise. (Protestations sur les bancs du groupe LR.) Nous, nous aurions aimé que vous soyez un peu plus là ! Je pense en l’occurrence à celle du Premier ministre qui a décidé, il y a un mois, d’accorder une prime supplémentaire de 100 euros net par mois à 30 000 infirmières et infirmiers de réanimation. Vous pourriez commencer par là, madame la députée ! Vous pourriez souligner que c’était une bonne décision, qu’il fallait la prendre, que nous avons eu raison d’y consacrer le budget de la nation, et vous pourriez ajouter que vous nous invitez maintenant à aller plus loin. Mais non, jamais rien de positif !
Le Premier ministre a tenu à faire cette annonce à la suite de la remise du rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) intervenu après que j’ai diligenté une mission sur la question des soins critiques et de réanimation. Ce rapport prônait, comme mesure d’urgence, l’octroi de cette prime spécifique pour les infirmiers de réanimation. Nous avons suivi la recommandation de l’IGAS, ce qui ne signifie pas que c’est pour solde de tout compte.
Vous avez raison de vous inquiéter pour le pouvoir d’achat des soignants ; c’est également notre cas. Les personnels dont vous parlez, qui sont éminemment méritants, spécialisés, et pour lesquels j’ai le plus grand respect, ont d’ores et déjà bénéficié des revalorisations prévues par le Ségur de la santé : 183 euros net par mois en plus d’une augmentation dans les grilles indiciaires. Un aide-soignant de réanimation avait ainsi déjà perçu par ailleurs quelque 250 euros net supplémentaires par mois, comptant pour la retraite, indépendamment de la prime de soins critiques. De nouveau, je n’ai pas entendu l’opposition saluer ce geste important qui permet de consacrer 10 milliards supplémentaires aux salaires de plus de 1,5 million de soignants. Nous le saluons donc nous-mêmes car nous considérons que c’était une bonne décision, que la majorité peut être fière d’avoir accompagnée.
Le rapport de l’IGAS va au-delà des questions de rémunération : il propose que nous accroissions le nombre de lits de réanimation et de soins critiques. Nous enverrons d’ici la fin du mois de février un décret en Conseil d’État, prévoyant une augmentation d’environ 1 000 de ces lits dans tout le territoire – c’est-à-dire une augmentation de 20 %, la plus importante de toute notre histoire.
Cela nécessite de recruter, de former, de valoriser : c’est ce que nous faisons depuis deux ans, et nous continuerons !
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.)
La parole est à M. Frédéric Barbier. Ma question s’adresse à Mme la ministre déléguée chargée de l’industrie.
L’industrie française représente 3,2 millions de salariés et 260 000 entreprises : c’est dire son importance au sein de notre économie. Durement touchée par une crise sanitaire sans précédent, elle a pu compter sur le soutien sans faille du Gouvernement, avec un plan de relance inédit de 100 milliards d’euros ; toutefois, l’exécutif n’avait pas attendu cet épisode pour faire de la reconquête industrielle l’une de ses priorités.
Voici maintenant trois ans que nous travaillons en étroite collaboration avec vous et vos services afin de réindustrialiser le territoire du pôle métropolitain Nord Franche-Comté, bassin historique en matière d’automobile, de transport ferroviaire et de production d’énergie. Je vous avais interpellée au sujet de la nécessaire implication de l’État dans la diversification et la redynamisation de tels bassins. Madame la ministre déléguée, nous pouvons désormais affirmer que vous avez tenu votre engagement !
Alors tout va bien ! La réindustrialisation de nos territoires est en route. Dans la friche industrielle d’Hérimoncourt, au cœur de ma circonscription, le groupe allemand Welp, spécialisé dans le blindage de véhicules et que nous avions démarché, a confirmé son implantation : elle sera effective dans quelques semaines. Eh oui ! Les entreprises étrangères n’hésitent plus à s’installer dans notre pays, redevenu le plus attractif d’Europe pour les investissements étrangers. La France est de retour ! (Mme Marie-Christine Dalloz s’exclame.)
La présence de ces entreprises soutient l’emploi et bénéficie à l’ensemble du territoire : quelle est donc la stratégie du Gouvernement en vue de conserver et d’accroître cette attractivité retrouvée, autrement dit d’inciter d’autres entreprises encore à investir dans notre pays et à s’y installer durablement ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’industrie. La reconquête industrielle constitue la priorité du Président de la République en matière de politique économique : je sais que vous œuvrez en ce sens dans la région de Montbéliard, notamment en ayant obtenu l’implantation de Welp, qui va créer 200 emplois. Cette réussite n’est pas le fruit du hasard mais, je le répète, l’effet de la politique menée avec détermination, depuis près de cinq ans, sous l’égide présidentielle. Grâce à la majorité, nous avons ainsi réformé la fiscalité des entreprises, du capital et de la production afin de rendre notre pays plus attractif. La recette fonctionne : vous l’avez dit, la France constitue désormais la première destination des industriels étrangers désireux de créer des usines ! C’est faux ! Les ordonnances sur le travail, la réforme de l’apprentissage, celle de la formation professionnelle sont à l’origine de 1 million d’emplois ; en 2017, 2018, 2019 et 2021, la France a créé de l’emploi industriel net, ce qui ne s’était plus vu depuis l’an 2000 ! (Mme Marie-Christine Dalloz s’exclame.) En matière d’innovation et de simplification administrative, la majorité peut également être fière d’avoir soutenu la loi pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC) du 10 août 2018, la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) du 22 mai 2019 ou encore la loi d’accélération et de simplification de la vie publique (ASAP) du 7 décembre 2020, qui favorisent le développement de nouvelles activités sans rien céder en matière environnementale et sociale.
Encore une fois, cette politique s’est révélée payante sur le front de l’emploi : c’est pourquoi nous la poursuivons avec le plan France 2030, qui destine 30 milliards d’euros aux filières d’innovation et d’industrialisation de demain…
Ce n’est pas vrai ! …afin que nous reprenions des couleurs… Merci, madame la ministre déléguée. …et que nous devenions enfin le premier pays industriel, ou du moins l’un des premiers, en Europe ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Jean-Michel Clément. Monsieur le ministre de l’éducation nationale, vous déclariez tout récemment qu’il fallait « probablement faire évoluer » le tronc commun d’enseignement au lycée « pour qu’il y ait plus de mathématiques en son sein ». Interrogé sur les effets délétères de votre réforme du lycée – en terminale, les élèves sont désormais 59 % à étudier les mathématiques, contre 90 % auparavant –, vous vous livriez enfin à un début d’autocritique. En effet, les élèves de première sont face à un choix : abandonner complètement les mathématiques, ou les conserver sous forme de cours d’option au niveau très élevé – vous-même l’avez reconnu – et risquer le décrochage. Dans tous les cas, ils en sortiront perdants. La réforme a également accentué les inégalités entre hommes et femmes, les choix stéréotypés, suscité une inquiétante désaffection pour les filières scientifiques… C’est un naufrage ! …et bien d’autres effets pervers, par exemple sur l’enseignement des langues, notamment régionales, ou sur l’orientation, devenue source d’angoisse pour les élèves. Quant aux établissements, ils se livrent une concurrence impitoyable dont les gagnants seront une fois encore ceux des grandes villes, qui proposent davantage d’options.
Tout cela est révélateur : la réforme du lycée, clé de voûte de votre action, reflète votre vision de l’école. Votre méthode est emblématique de ces cinq dernières années :…
Quel échec ! …vous ne recourez à aucune concertation, vous balayez d’un revers de main les craintes des intéressés, et pour quel résultat ? C’est vrai ! Au crépuscule du quinquennat, à l’heure des bilans, vous vous affirmez ouvert à des propositions d’amélioration, après avoir fait la sourde oreille à toutes les revendications légitimes. Il est grand temps, à moins qu’il ne soit trop tard. Reconnaîtriez-vous finalement que votre réforme tant vantée n’a pas eu le succès espéré ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.) La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Monsieur le député, j’aurais tant de vérités à rétablir que deux minutes ne me suffiront pas ! Tout d’abord, la réforme du lycée n’a pas été décrétée du jour au lendemain, mais après plusieurs mois d’une très vaste concertation à laquelle ont participé 80 000 lycéens, ainsi que l’ensemble des organisations syndicales. Beaucoup ont inspiré ce travail d’intelligence collective, que l’on ne peut certainement pas ramener à une décision unilatérale !
Ensuite, cette réforme demeure populaire auprès des lycéens, dont une large majorité l’approuve. Ils savent très bien ce qu’ils y ont gagné : plus de liberté, beaucoup plus de choix et, alors que les anciennes filières S, ES et L étaient à bout de souffle, la possibilité de nombreuses combinaisons,…
Ce n’est pas vrai ! …ce qui leur permet de cultiver leurs passions ! Vous prônez l’exigence : nous avons changé tous les programmes du lycée, de A à Z, et tous sont devenus plus exigeants (MM. Marc Le Fur et Fabien Di Filippo s’exclament) , qu’il s’agisse des mathématiques, de la physique-chimie, des sciences de la vie et de la terre. Interrogez les spécialistes ! En effet, puisque les élèves choisissent, ils peuvent approfondir. Savez-vous combien les élèves de terminale S avaient au maximum d’heures de mathématiques par semaine ? Ici, c’est nous qui posons les questions ! Huit heures, contre neuf pour ceux qui choisissent désormais l’option ! Vous dites que moins d’élèves font des mathématiques : ce n’est pas exact. Ils étaient 49 000 à bénéficier des huit heures que je viens d’évoquer ; ils sont 51 000 à suivre les cours d’option. Vous dites qu’il y a moins de filles parmi eux : ce n’est pas vrai, il y en a plus, et la nouvelle structure va nous permettre de les y inciter, afin d’opérer une compensation. Nous enregistrons nos premières réussites, en particulier la démonstration par l’étude de Parcoursup parue la semaine dernière que, parmi les élèves ayant fait des études scientifiques au lycée, davantage les poursuivent dans l’enseignement supérieur. Vous faites des commentaires sur des basses-fosses ; nous, nous préparons l’avenir de notre pays ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – M. Erwan Balanant applaudit également.)
La parole est à M. Vincent Descoeur. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance.
De semaine en semaine, l’inquiétude de nos concitoyens s’accroît : ils sont de plus en plus nombreux à ne pouvoir faire face à la hausse vertigineuse des prix des carburants et combustibles. Je vous avais interpellé à ce sujet au mois d’octobre, alors que le litre de gazole atteignait 1,53 euro, un record à l’époque : il coûte aujourd’hui 1,71 euro ! De surcroît, comme je ne cesse de le répéter, cette moyenne recouvre une terrible disparité géographique : dans beaucoup de stations-service du Cantal, dont Jean-Yves Bony et moi sommes les élus au sein de l’Assemblée, le litre dépasse 1,80 euro !
Eh oui ! Dans ce contexte toujours plus anxiogène,… Rends l’argent, Castex ! …le chèque inflation et le relèvement du barème kilométrique ne suffisent pas à enrayer l’érosion du pouvoir d’achat des ménages qui n’ont d’autre choix que d’utiliser chaque jour leur véhicule pour se rendre au travail, surtout ceux qui, non contents d’habiter en zone rurale ou en montagne, se chauffent au fioul domestique – dont le prix bat également des records : 1,16 euro le litre contre 78 centimes en février dernier, soit 48 % en douze mois. Pour 1 000 litres, il en résulte une augmentation de 380 euros ! Vous comprendrez que ces oubliés, car vous n’avez annoncé de mesures que pour les tarifs de l’électricité et du gaz, peinent à se reconnaître dans vos discours sur l’augmentation du pouvoir d’achat.
Ma question est simple : compte tenu de ces tensions, allez-vous enfin vous résoudre, après l’avoir augmentée de 3 800 millions au début du quinquennat, à diminuer la taxation des carburants avant que le prix du litre à la pompe ne franchisse le seuil des 2 euros ?
(« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics. Et des taxes ! Élu en Ardèche, où j’ai toujours habité, je me trouve particulièrement au fait des difficultés de ceux qui pour aller travailler, pour vivre, n’ont pas d’autre moyen de locomotion que leur véhicule. Qu’avez-vous fait ? Qu’avons-nous fait face à la hausse du prix des carburants et plus généralement de l’énergie ? Vous-même l’avez rappelé : nous avons modifié par arrêté le barème kilométrique, créé un chèque énergie de 100 euros destiné aux 5 800 000 ménages les plus fragiles, ainsi qu’une prime inflation du même montant dévolue à 38 millions de Français, dont 20 millions l’ont déjà touchée – les autres la recevront avant la fin du mois de mars. Vous avez engrangé des milliards ! Nous avons diminué la fiscalité de l’électricité – sans cette mesure, la facture d’électricité de nos concitoyens aurait augmenté de 40 % au lieu de 4 % –, plafonné le prix du gaz. En tout, l’État a débloqué 15 milliards d’euros pour protéger le pouvoir d’achat des Français. Certains d’entre vous nous accusent d’avoir cramé la caisse ; pourtant, il me semble entendre sur vos bancs que 15 milliards, ce n’est pas assez ! (M. Marc Le Fur s’exclame.)
Vous évoquez en outre une hausse de la fiscalité de l’énergie : j’imagine que vous songez à la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Au cours du quinquennat, celle-ci aura en tout et pour tout augmenté de 6 centimes, ce qui, rapporté au prix du gasoil et de l’essence, signifie que ce n’est pas elle qui est à l’origine de la hausse de ces derniers. (M. Pierre Cordier s’exclame.) En revanche, puisque vous nous appelez à baisser cette taxe, je vous invite à rappeler à Mme Pécresse qu’elle avait négocié avec le précédent gouvernement une hausse de 2 centimes par litre en Île-de-France, seule région où la TICPE soit majorée. Commencez donc par vous appliquer vos propres conseils ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM, ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem.) Avant de lui donner la parole, je suis heureux de souhaiter la bienvenue à Mme Pascale Cesar, devenue députée de la 2e circonscription de Meurthe-et-Moselle le 30 janvier, en remplacement de M. Laurent Garcia. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et LaREM.) Mais je sens qu’il me faut auparavant accorder trois secondes à M. Descoeur… Je vous parle de pouvoir d’achat et vous me répondez « campagne présidentielle » ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.)
La parole est à Mme Pascale Cesar. Madame la secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement, avec le service national universel (SNU), Emmanuel Macron a posé les jalons de ce qui sera demain un véritable rite de passage républicain, favorisant de vrais temps de brassage social et territorial. Grâce à ce dispositif, à ce moment de partage, de rencontres et de travail en commun, nous disposons d’un outil pour mobiliser les jeunes autour d’un projet collectif de mieux vivre ensemble.
Ainsi, à partir du 13 février prochain, plusieurs milliers de jeunes prendront part aux séjours de cohésion du SNU. Pour la première fois, cette session se déroulera pendant le temps scolaire et malgré les contraintes sanitaires que nous connaissons tous.
Alors que de nouveaux déploiements ont eu lieu dans l’ensemble du territoire, de nombreuses questions se posent quant à l’organisation concrète des séjours de cohésion qui, prévus aux mois de février, juin et juillet, pourraient à terme concerner près de 50 000 jeunes au total. La participation des jeunes à ces différents séjours étant fondée sur le volontariat, pensez-vous atteindre cet objectif malgré la crise sanitaire ?
Les premiers rapports d’évaluation du SNU dressent un constat positif du déploiement au niveau national et confirment les premiers retours des volontaires reçus en 2019 et en 2020. Toutefois, certaines interrogations persistent, concernant notamment la mixité réelle de ces séjours, et des marges d’améliorations demeurent tels que l’emploi du temps, l’organisation des journées des volontaires ou encore l’adaptabilité des uniformes en fonction de la taille ou de la météo.
Pouvez-vous nous détailler les évolutions prévues pour les séjours de cohésion de février 2022, mais également nous préciser les effectifs concernés, leur répartition territoriale et sociale et les suites envisagées dans les mois et les années à venir pour faire du SNU un outil de l’engagement, donc de la citoyenneté ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.) La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement. Pour commencer je veux à mon tour vous féliciter, madame la députée, pour votre arrivée sur les bancs du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés ; j’en profite pour saluer les travaux de notre ami et ancien député Laurent Garcia, qui a énormément travaillé sur le sujet que vous avez évoqué.
Vous m’avez interrogée sur le SNU, ses évolutions, son objectif et son impact. Pour vous répondre de manière très concrète, le dispositif a connu l’année dernière, pour la première fois, une généralisation territoriale, avec au minimum un centre par département. Mais nous devions aller chercher plus fortement encore les jeunes qui se trouvaient loin du SNU. C’est pourquoi nous nous sommes appuyés sur le tissu associatif, les associations sportives, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et sur la mobilisation des enseignants.
L’aventure du service national universel est en réalité une étape clef dans un parcours de citoyenneté, et il faut l’améliorer étape par étape. Je remercie à cet égard les députés Marianne Dubois, Émilie Guerel et David Corceiro, qui préparent des rapports visant à dessiner des pistes pour le faire progresser.
Depuis l’année dernière, à la suite des évaluations, l’amélioration des uniformes a été engagée – ces uniformes bleu, blanc, rouge qui créent tellement de fierté et que les jeunes concernés portent avec honneur parce qu’ils favorisent la mixité sociale et permettent, dans cette période de cohésion, de sortir de l’emprise des marques et de leurs conséquences.
Nous nous efforçons de garantir la mixité sociale : parmi les jeunes inscrits actuellement, 35 % sont issus des territoires ruraux – je sais que cela vous tient à cœur –, 7,5 % des quartiers prioritaires de la ville et des quartiers les plus en difficulté et 3,5 % sont en situation de handicap.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Jean-Louis Bricout. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Nous arrivons au terme de la législature : l’heure est au bilan et la fondation Abbé-Pierre n’est pas tendre. Votre politique du logement, c’est l’échec du quinquennat. Eh oui, comme on dit chez nous, c’est au pied du mur qu’on voit le Macron ! (Sourires sur plusieurs bancs du groupe LR.)
En matière de rénovation énergétique des logements, vous vous êtes entêtés à mener une politique par gestes successifs : une fois la chaudière, une fois les fenêtres, une fois la toiture. Cette méthode est inefficace. Atteindre 1 million de dossiers MaPrimeRénov’, ça ne fera pas 1 million de rénovations. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe GDR.)
Tous les professionnels du secteur l’affirment : des rénovations globales et performantes sont nécessaires. C’est d’ailleurs ce que nous avons proposé, avec mon collègue Boris Vallaud, au nom du groupe Socialistes et apparentés. Nous avons également suggéré un meilleur accompagnement des travaux par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), ainsi qu’un meilleur financement grâce à la création d’une subvention forfaitaire sur l’ensemble des travaux – une « PrimeRenov’ plus », en quelque sorte –, le reste à charge étant financé au moyen d’une avance remboursée à la mutation du bien, qu’il s’agisse d’une vente ou d’une succession. Mais vous n’entendez rien et vous n’écoutez rien ! Le résultat est que la France n’atteindra pas la neutralité carbone d’ici à 2050.
En ce qui concerne les aides au paiement du loyer – qui continue, avec les charges, à grignoter le reste à vivre des ménages modestes –, vous avez dans un premier temps diminué de 5 euros l’aide personnalisée au logement (APL), avant de la désindexer et, pour finir, d’en réformer le mode de calcul, privant 1,4 million de bénéficiaires et diminuant son montant d’environ 73 euros.
Les bonnes politiques du logement ont vocation à concilier les grands enjeux de demain : les enjeux écologiques mais aussi économiques. Le bâtiment, c’est l’économie de proximité dans les territoires ; le logement, c’est la base du progrès social. Malheureusement, vous avez péché par omission ou par suffisance. Que répondez-vous aux millions de Français qui sont mal logés et mal chauffés ? Que répondez-vous à la fondation Abbé-Pierre ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.) La parole est à Mme la ministre de la transition écologique. Je vous prie d’excuser l’absence d’Emmanuelle Wargon, qui aurait été mieux à même de vous répondre, mais qui se trouve actuellement au Sénat.
Nous avons mené une politique volontariste en matière de logement tout au long de la législature. En premier lieu, s’agissant de la mise à l’abri, les crédits dédiés à l’hébergement et à l’accompagnement vers le logement ont augmenté de 1 milliard d’euros…
Aïe, aïe, aïe ! …entre le dernier budget du précédent quinquennat et le budget pour 2022, ce qui permet de financer 200 000 places d’hébergement, soit un niveau historique. Non, non ! Nous avons également mis fin à la gestion dite au thermomètre, en maintenant ces places ouvertes toute l’année.
En outre, depuis le début du quinquennat, 330 000 personnes qui se trouvaient à la rue ou en hébergement ont accédé au logement, grâce au plan Logement d’abord lancé en 2018. Nous avons également renforcé le soutien au logement social et l’accès à un logement abordable. Au sortir d’une année 2020 marquée par la crise sanitaire, la construction a redémarré : plus de 470 000 permis de construire ont été délivrés en 2021. Afin de soutenir la construction de logements sociaux, nous avons conclu au début de l’année 2021, avec le mouvement HLM, la Caisse des dépôts (CDC) et Action logement, un accord instituant un niveau exceptionnel de 1,5 milliard d’aides à la pierre sur deux ans. Nous avons aussi instauré la compensation intégrale aux collectivités de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sur le logement social, pour une durée de dix ans, ce qui est historique.
Ensuite, votre assemblée adoptera aujourd’hui, si vous le souhaitez, le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (3DS), qui prévoit la pérennisation et l’adaptation des dispositions de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) qui arrivaient à terme en 2025.
Nous agissons, enfin, pour rendre notre modèle de construction plus durable et plus écologique, d’abord en favorisant la densité et le recyclage des friches, 750 millions d’euros ayant été alloués au fonds qui lui est dédié.
En matière de rénovation énergétique des bâtiments, monsieur le député, 660 000 dossiers ont été acceptés en 2021 et le Parlement a voté, dans la loi « climat et résilience », des primes qui financeront immédiatement une rénovation globale et complète, notamment favorisée par la définition qu’en donnera l’accompagnateur Rénov’.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. François Ruffin. Les couches sont rationnées dans les EHPAD. Les soignants sont rationnés dans les hôpitaux. Les salariés sont rationnés sur leur fiche de paie. Tout le pays se serre la ceinture. Tout le pays ? Non. Tout le pays, sauf ceux qui vivent là-haut.
Là-haut, c’est l’orgie. Avec 135 milliards d’euros, indique
Le Monde , « les entreprises du CAC40 annoncent des bénéfices records ». Qu’avez-vous à en dire, mesdames et messieurs les ministres ? Rien. Les prix du carburant à la pompe ont augmenté de moitié et pèsent dans le budget des Français. Pendant ce temps, le cours en bourse de TotalEnergies a doublé, avec des profits sans précédent. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI.) Qu’avez-vous à en dire, mesdames et messieurs les ministres ? Rien. Les grandes fortunes cachent des dizaines de milliards au Luxembourg. Qu’avez-vous à en dire, mesdames et messieurs les ministres ? Rien ! Rien. D’après France Info , en cinq ans de présidence Macron, les premières familles françaises ont vu leur fortune tripler. Tripler en cinq ans ! Qu’avez-vous à en dire, mesdames et messieurs les ministres ? Rien ! Rien. Cette injustice est grosse comme une vache au milieu du couloir. Mais qu’avez-vous à en dire, mesdames et messieurs les ministres ? Rien ! Ce n’est pas un cirque, ici ! Rien.
Actionnaires, dividendes, CAC40. Répétez après moi, mesdames et messieurs les ministres !
Actionnaires, dividendes, CAC40 ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Je vous offre ce cours de lexique parce que ces mots, vous ne les prononcez jamais ! À croire qu’ils n’appartiennent pas à votre vocabulaire, qu’ils ne figurent pas dans votre dictionnaire !
Pourquoi ce silence ? Il signe votre complicité. Ces grandes fortunes, vous les couvrez ! Ce sont celles de vos financeurs, de vos investisseurs, et ils peuvent vous dire merci ! Merci : votre mission est accomplie, votre mandat est réussi ! Alors, que pensez-vous de cette orgie là-haut ? Comme le déclarait Victor Hugo : « C’est de l’enfer des pauvres qu’est fait le paradis des riches. »
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – M. Alain Bruneel applaudit également.) Je vous remercie pour cette prise de son. (Sourires sur les bancs du groupe LaREM.) Oh, monsieur le président ! La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’industrie. Je veux vous parler d’un pays dans lequel on se bat pour créer de l’emploi : en cinq ans, 1 million d’emplois y ont été créés. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Agir ens. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Je veux vous parler d’un pays dans lequel on œuvre pour que le travail paie mieux, un pays qui a instauré et augmenté la prime d’activité, un pays qui fait en sorte que la participation et l’intéressement se développent, un pays dans lequel les inégalités de revenus peuvent être comparées favorablement au reste du monde, un pays qui a engagé le « quoi qu’il en coûte » pour préserver l’outil de travail et pour que les salariés ne perdent pas leur emploi. (Nouveaux applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Protestations sur plusieurs bancs des groupes LR, FI et GDR.) Eh oui, c’est ça la réalité ! Ce pays, c’est la France et j’en suis fière. Le gouvernement français se bat chaque jour afin d’améliorer le partage de la valeur : tel est l’objectif de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi PACTE, qui favorise la participation et l’intéressement afin qu’ils profitent davantage aux salariés.
Permettez-moi, monsieur Ruffin, de ne pas avoir la même vision du pays que vous. Permettez-moi de me concentrer sur les TPE – très petites entreprises – et les PME – petites et moyennes entreprises –, sur les entreprises de taille intermédiaire qui forment le tissu économique de ce pays.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Permettez-moi de saluer les centaines de milliers de travailleurs qui exercent au sein des entreprises du CAC40 que vous dénoncez et qui soutiennent la croissance économique de ce pays. Eh oui ! Nous ne vivons probablement pas dans le même monde (Exclamations et applaudissements sur les bancs du groupe FI) ,… Ah oui, ça c’est sûr ! …mais je préfère, pour ma part, être au service d’une croissance économique qui n’a jamais été aussi élevée, au service de la baisse du chômage. Je préfère continuer à créer de l’emploi plutôt que d’invectiver des actionnaires qui n’habitent même pas en France. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Agir ens.) La parole est à M. François Ruffin. Qui nous a sauvés pendant la crise du covid-19 ? Les premières et les deuxièmes lignes ! Pour eux, c’est 0 % d’augmentation alors que les milliardaires, qui étaient dans leurs résidences secondaires, ont vu leurs revenus progresser de 68 % ! À cela, madame la ministre déléguée, vous opposez toujours votre silence, un silence complice ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) La parole est à Mme la ministre déléguée. Je vous remercie, monsieur Ruffin, de saluer les premières lignes. Vous savez combien nous sommes derrière elles. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Elles ont eu droit à 0 % ! Je ne ferai injure ni à Olivier Véran, qui a engagé le Ségur de la santé, ni à Brigitte Bourguignon en rappelant qu’ils ont permis une revalorisation sans précédent des professionnels concernés. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) C’est la réalité ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
La parole est à Mme Christine Hennion. Madame la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, 718 000 jeunes ont décroché un contrat d’apprentissage en 2021 ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) C’est mieux que l’Allemagne, qui fait pourtant figure de modèle en la matière. Ce chiffre s’ajoute à celui de 2020, année au cours de laquelle l’apprentissage avait connu une belle réussite et une poussée record.
En très peu de temps, l’apprentissage est ainsi devenu une voie plébiscitée en France, alors même qu’il était dévalorisé depuis des années.
Eh oui ! Cette transformation s’est opérée grâce aux réformes et aux initiatives menées par le Gouvernement, qui a su mettre en lumière toute la valeur que représente l’apprentissage pour les jeunes et notre économie. Mais c’est aussi grâce aux chefs d’entreprise, qui se sont emparés de cet outil et qui s’impliquent de plus en plus dans leur rôle de formation, ce dont nous devons les remercier.
Cette stratégie a été payante : le taux de chômage des jeunes est au plus bas depuis 2008, et de plus en plus de secteurs font désormais appel à des apprentis. L’incidence positive de l’apprentissage se ressentira donc également dans la durée, car il permet aux entreprises de trouver et de former les talents nécessaires à leur activité.
Face à cette dynamique exceptionnelle, une question se pose : comment pérenniser l’engouement autour de l’apprentissage pour continuer à former les jeunes et à soutenir encore davantage leur insertion dans la vie professionnelle ?
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) La parole est à Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion. Je connais votre engagement en faveur de l’insertion professionnelle des jeunes, notamment des jeunes femmes, madame la députée. On se passe vraiment les plats ! Je vous remercie de mettre en lumière une voie qui nous tient particulièrement à cœur : l’apprentissage. Comme vous l’avez rappelé, celui-ci a atteint des résultats historiques en 2021 : 718 000 contrats ont été signés, soit plus du double par rapport à 2017. Cette croissance profite à tous les secteurs d’activité, à tous les niveaux de diplôme, à toutes les tailles d’entreprise et à tous les territoires. Tout va bien, en somme ! Au niveau du baccalauréat et en deçà, le nombre de nouveaux apprentis a augmenté de plus de 20 % en 2021, en nette accélération par rapport à 2020. Les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME) continuent à accueillir très majoritairement les apprentis. En outre, la croissance de l’apprentissage s’est accélérée dans le bâtiment et les travaux publics (BTP) et dans l’industrie, deux secteurs où le recrutement est en tension : c’est une bonne nouvelle.
Nous pouvons tous nous réjouir de ces bons résultats, qui prouvent que la réforme engagée en 2018 porte ses fruits, et que l’apprentissage est enfin reconnu comme une voie d’excellence et un tremplin vers l’emploi.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Ce sont autant de jeunes qui ont pu accéder au marché du travail.
J’invite toutes les entreprises, notamment celles qui peinent à recruter, à continuer à se saisir de l’apprentissage pour préparer les compétences de demain. Nous sommes convaincus qu’il faut maintenir cette dynamique historique de l’apprentissage au profit des jeunes et des entreprises.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – M. Benoit Potterie applaudit également.) C’est vraiment historique !
La parole est à M. Frédéric Reiss. Alors que nous célébrons le 400e anniversaire de la naissance de Molière, vous faites honneur à ce monument de la langue française, monsieur le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports : votre dernière déclaration concernant la réforme du lycée et les mathématiques est une véritable tartufferie ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.) Oh là là ! La réponse que vous avez faite à M. Clément en est la preuve. Depuis 2019, drapé dans vos certitudes, vous avez imposé une refonte sans précédent des enseignements de première et de terminale. Dès décembre 2019 pourtant, dans le cadre des travaux de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, ma collègue Géraldine Bannier et moi-même avions préconisé d’inclure des enseignements d’outils mathématiques dans le tronc commun. Vous êtes toujours resté sourd non seulement à nos propositions, mais aussi à toutes celles qui prônaient une évaluation indépendante de la réforme. Même l’ancien Premier ministre, Édouard Philippe, qui vous a accordé une confiance aveugle, souhaite « un ressaisissement de notre pays autour de l’enseignement scientifique ».
De plus, alors que le Gouvernement avait fait du droit des femmes une grande cause nationale, les filles boudent plus que jamais les sciences dures. Les résultats sont sans appel : d’après la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP), seules 13 % des filles ont choisi les spécialités numérique et sciences informatiques (NSI) et sciences de l’ingénieur (SI) en 2020, alors qu’elles représentent 56 % des effectifs de terminale. Depuis la réforme, la part des filles inscrites en spécialité mathématiques en terminale est passée de 48 % à 38 %.
À l’heure du bilan, monsieur le ministre, c’est toujours en marche, mais en marche arrière ! Ma question est simple : allez-vous réellement revoir votre copie, ou est-ce une manœuvre électoraliste à quelques semaines de l’élection présidentielle ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Dit le boulet ! Je fais un rêve, monsieur le député, celui que vous ne mêliez pas la politique politicienne aux sujets sérieux. (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Pas vous ! Pour l’instant, c’est malheureusement un vœu pieux. Permettez-moi de récapituler sérieusement ce sujet sérieux. Nous visons deux objectifs : assurer un socle commun de compétences solides en mathématiques ; développer une exigence forte pour ceux qui se destinent à des carrières scientifiques.
Concernant le socle commun, nous progressons depuis 2017, et ce dès l’école primaire – les évaluations en témoignent : le plan Mathématiques et l’ensemble de nos mesures relatives aux savoirs fondamentaux fonctionnent ; vous pourriez le reconnaître.
Pour ce qui est du lycée, vous prétendez que je suis resté sourd à vos propositions. Je rappelle toutefois que depuis le début, un comité d’évaluation du baccalauréat fait le point très régulièrement sur nos avancées.
C’est Jean-Michel Boulet ! La réalité est l’exact contraire de l’image de verticalité que vous essayez de donner : nous effectuons des ajustements – mais, chaque fois, vous dénoncez un recul ou un virage plutôt que de reconnaître que nous travaillons dans la concertation.
S’agissant de l’enseignement scientifique, vous semblez ignorer que nous avons appliqué vos préconisations – Mme Bannier, elle, le sait pertinemment : il y a des mathématiques au lycée, et je propose d’en ajouter un peu plus, éventuellement. Ne faites pas comme s’il n’y en avait pas !
J’en viens à notre deuxième objectif, préparer une élite scientifique. Oui, les programmes de mathématiques, de physique, de chimie et de sciences de la vie et de la terre (SVT) sont plus exigeants. Vous regrettez que seules 13 % des filles aient choisi la spécialité NSI, mais auparavant, cette spécialité n’existait même pas !
Aucun rapport ! Nous l’avons créée grâce à la réforme du lycée, afin d’introduire l’apprentissage de l’informatique. Certes, la route est longue pour attirer les filles dans la filière informatique, tant nous partons de loin, mais, grâce à nos initiatives, le progrès est en marche. Il est donc inutile de déguiser la réalité, monsieur le député. Si la réforme du lycée est populaire parmi les lycéens, ce n’est d’ailleurs pas pour rien : ils savent qu’elle leur offre davantage de liberté et qu’elle est un meilleur gage pour leur avenir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – M. Benoit Potterie applaudit également.) La parole est à M. Frédéric Reiss. Vos réponses ne sont pas convaincantes, monsieur le ministre, et vous avez une curieuse conception de la concertation : vous procédez à des autoévaluations et à des évaluations internes, alors qu’il serait plus sérieux de recourir à des organismes extérieurs. La parole est à M. le ministre. Je suis ouvert à toutes les évaluations, monsieur le député, pourquoi pas en sollicitant un organisme extérieur – nous n’en manquons pas. Au contraire, vous les avez rejetées ! J’ai proposé que nous approfondissions la question avec toutes les sociétés savantes de mathématiques.
La parole est à M. Michel Castellani. La situation économique internationale de la France s’est encore détériorée, et les échanges extérieurs affichent un déficit record, à 84,7 milliards d’euros, soit 3,4 % du PIB. La dégradation de la balance manufacturière, de 68 milliards d’euros, ainsi que la réduction de l’excédent agricole et agroalimentaire soulèvent une nouvelle fois l’enjeu de la reconquête industrielle, de la compétitivité et de la capacité productive. Cette situation impose une indispensable maîtrise des traités internationaux, et une convergence fiscale et sociale au sein de l’Union européenne.
Notre énorme déficit énergétique souligne par ailleurs la nécessité de renforcer notre politique de transition énergétique et de production d’énergies renouvelables. Se pose également la question de la mobilisation productive des territoires et de l’adaptation des politiques économiques à leur diversité. La Corse – ce n’est qu’un exemple – attend ainsi l’instauration d’un statut fiscal spécifique privilégiant la solidarité sociale et la dynamique de développement.
Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de la relance, quelle politique le Gouvernement entend-il mener face aux résultats désastreux des échanges extérieurs – facteurs d’aggravation de la situation de l’emploi et de déséquilibre des finances publiques ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LT.) La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des affaires européennes. Vous avez raison : le déficit commercial de la France s’est dégradé en 2021, et il est préoccupant. C’est un fait. Toutefois, nous devons appréhender la situation de manière juste et complète. Ainsi, cette dégradation exceptionnelle tient pour 90 % à la facture énergétique dont la France a dû s’acquitter – comme beaucoup de ses partenaires européens – dans un contexte de flambée des prix et du coût des matières premières. Un autre facteur explique cette dégradation, dans une moindre mesure : sous l’effet de la croissance forte, les importations ont été extrêmement dynamiques, alors que nos secteurs majoritairement exportateurs rencontrent encore parfois des difficultés d’organisation – c’est le cas des industries automobile et aéronautique en particulier.
Pour avoir une vision juste, il faut embrasser le tableau dans son ensemble. Je ne reviendrai pas sur les résultats favorables de la croissance et de l’emploi – ils ont été rappelés. Ils sont essentiels pour apprécier le panorama économique.
Comme vous l’avez noté, la dégradation porte sur les échanges de biens. Concernant les échanges de services, en revanche, le solde commercial s’est amélioré de 20 milliards d’euros l’année dernière. Notre balance courante se rapproche enfin de l’équilibre, et le commerce extérieur contribue positivement à la croissance exceptionnelle de 7 % enregistrée en 2021.
Mais le commerce extérieur est en déficit ! Nous mobilisons plusieurs leviers – et nous les renforcerons – pour poursuivre sur notre lancée et redresser le commerce extérieur en matière d’échanges