Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 5 avril 2019
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 5 avril 2019
Texte adopté définitivement ✔️
Texte adopté définitivement ✔️
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 5 avril 2019
(15e législature)
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Proposition de résolution, relative aux négociations en vue de deux accords de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, d'une part, et l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, n° 1843, déposée le vendredi 5 avril 2019.Mise en ligne : jeudi 25 avril 2019 à 14h25
- Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 5 avril 2019
(15e législature)
-
Proposition de résolution, relative aux négociations en vue de deux accords de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, d'une part, et l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, n° 1843, déposée le vendredi 5 avril 2019.Mise en ligne : jeudi 25 avril 2019 à 14h25
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Examen en commission
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Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable-
Commission saisie au préalable le vendredi 5 avril 2019
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Rapport de la commissionMardi 7 mai 2019Texte de la commission, n° 1935-A0, déposé le mardi 7 mai 2019.Mise en ligne : vendredi 10 mai 2019 à 14h00
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Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 7 mai 2019
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 15 mai 2019Texte de la commission, n° 1946-A0, déposé le mercredi 15 mai 2019.Mise en ligne : jeudi 16 mai 2019 à 15h55
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Discussion en séance publiqueVendredi 31 mai 2019
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Mise en ligne : jeudi 16 mai 2019 à 15h55
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