- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Intégration d'une année de formation militaire durant la scolarité des élèves de l’ENA
Intégration d'une année de formation militaire durant la scolarité des élèves de l’ENA
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à intégrer une année de formation militaire durant la scolarité des élèves de l’École nationale d’administration, n° 2522
, déposé(e) le mardi 17 décembre 2019
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : vendredi 20 décembre 2019 à 16h20
Les cosignataires
M. Jean-Louis Thiériot,
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Julien Aubert,
Mme Valérie Beauvais,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Jean-Claude Bouchet,
Mme Valérie Boyer,
M. Jacques Cattin,
M. Dino Cinieri,
Mme Josiane Corneloup,
M. Olivier Dassault,
M. Claude de Ganay,
M. Charles de la Verpillière,
Mme Marianne Dubois,
M. Nicolas Forissier,
M. Claude Goasguen,
M. Jean-Carles Grelier,
M. Mansour Kamardine,
Mme Brigitte Kuster,
Mme Valérie Lacroute,
M. Marc Le Fur,
Mme Geneviève Levy,
Mme Véronique Louwagie,
M. Jean-Louis Masson,
M. Jérôme Nury,
M. Éric Pauget,
M. Bernard Perrut,
Mme Bérengère Poletti,
M. Didier Quentin,
M. Alain Ramadier,
M. Frédéric Reiss,
M. Martial Saddier,
M. Raphaël Schellenberger,
M. Jean-Marie Sermier,
Mme Isabelle Valentin,
M. Pierre Vatin,
M. Arnaud Viala,
Mme Constance Le Grip.