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Application de la loi pour l’économie bleue
Rapport d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l’économie bleue, n° 511
, déposé(e) le mercredi 20 décembre 2017
- Mise en ligne : vendredi 22 décembre 2017 à 19h00
Les rapporteures
Développement durable