Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 19 novembre 2019
(15e législature)
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Proposition de loi visant à ce que le bénévolat et la vie associative soient déclarés « Grande cause nationale 2020 », n° 2423, déposée le mardi 19 novembre 2019.Mise en ligne : mercredi 20 novembre 2019 à 10h55
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.