Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 22 octobre 2019
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 22 octobre 2019
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 22 octobre 2019
(15e législature)
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Proposition de loi portant création d’une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d’une comptabilité du XXIème siècle , n° 2355, déposée le mardi 22 octobre 2019.Mise en ligne : mardi 22 octobre 2019 à 16h30
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 22 octobre 2019
(15e législature)
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Proposition de loi portant création d’une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d’une comptabilité du XXIème siècle , n° 2355, déposée le mardi 22 octobre 2019.Mise en ligne : mardi 22 octobre 2019 à 16h30
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 22 octobre 2019
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueJeudi 12 décembre 2019
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Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Proposition de loi portant création d’une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d’une comptabilité du XXIème siècle , n° 2355, déposée le mardi 22 octobre 2019.Mise en ligne : mardi 22 octobre 2019 à 16h30
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Agenda et comptes rendus des débats
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