Collecte et utilisation abusives des données personnelles par les entreprises du numérique

• Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d'enquête relative à la collecte et à l'utilisation abusives des données personnelles par les entreprises du numérique, notamment Facebook et Cambridge Analytica, en vue d'influencer les processus électoraux en France, n° 858, déposée le lundi 9 avril 2018.

  Mise en ligne : mercredi 11 avril 2018 à 15h50
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

• Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d'enquête relative à la collecte et à l'utilisation abusives des données personnelles par les entreprises du numérique, notamment Facebook et Cambridge Analytica, en vue d'influencer les processus électoraux en France, n° 858, déposée le lundi 9 avril 2018.

  Mise en ligne : mercredi 11 avril 2018 à 15h50
• Examen en commission

  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le lundi 9 avril 2018

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