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Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les installations classées "Seveso"

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à instaurer des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les entreprises abritant des installations classées "Seveso", n° 2469 , déposé(e) le mardi 3 décembre 2019

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : mercredi 4 décembre 2019 à 9h45

L'auteur de la proposition

Tous les cosignataires