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Régulation des concessions autoroutières
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la régulation des concessions autoroutières, n° 1340
, déposé(e) le mardi 23 octobre 2018
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : vendredi 26 octobre 2018 à 11h55
Les cosignataires
M. Julien Aubert,
M. Thibault Bazin,
Mme Valérie Beauvais,
M. Ian Boucard,
M. Vincent Descoeur,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Nicolas Forissier,
M. Laurent Furst,
M. Patrick Hetzel,
Mme Véronique Louwagie,
M. Maxime Minot,
M. Éric Pauget,
M. Guillaume Peltier,
M. Bernard Perrut,
Mme Bérengère Poletti,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Éric Straumann,
M. Jean-Charles Taugourdeau,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Michel Vialay,
M. Stéphane Viry.