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Conditions de création et de contrôle des caisses régionales du régime social des indépendants
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de création et de contrôle des caisses régionales du régime social des indépendants, n° 661
, déposé(e) le lundi 12 février 2018
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : vendredi 23 février 2018 à 12h40
Les cosignataires
M. Julien Dive,
M. Jacques Cattin,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Didier Quentin,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Michel Vialay,
Mme Véronique Louwagie,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Gilles Lurton,
M. Arnaud Viala,
M. Jean-Carles Grelier,
M. Fabrice Brun,
M. Daniel Fasquelle,
M. Patrick Hetzel,
Mme Nadia Ramassamy,
M. Max Mathiasin,
Mme Justine Benin,
M. Martial Saddier.