Protection des grands principes de la langue française

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de résolution visant à créer une commission d’enquête sur les difficultés liées à la protection des grands principes de la langue française, n° 729 , déposé(e) le mardi 6 mars 2018

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  • Mise en ligne : mercredi 4 avril 2018 à 12h35

L'auteur de la proposition