Protection des grands principes de la langue française

• Proposition de résolution, visant à créer une commission d’enquête sur les difficultés liées à la protection des grands principes de la langue française, n° 729, déposée le mardi 6 mars 2018.

  Mise en ligne : mercredi 4 avril 2018 à 12h35
• Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

• Proposition de résolution, visant à créer une commission d’enquête sur les difficultés liées à la protection des grands principes de la langue française, n° 729, déposée le mardi 6 mars 2018.

  Mise en ligne : mercredi 4 avril 2018 à 12h35
• Examen en commission

  • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 6 mars 2018

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