Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 22/02/18 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution relative à l'Europe de la Défense et son articulation avec l'OTAN, n° 720 , déposé(e) le jeudi 22 février 2018 Mise en ligne : jeudi 22 février 2018 à 17h50 Les auteurs de la proposition M. Pieyre-Alexandre Anglade M. Joaquim Pueyo Lecture unique Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution relative à l'Europe de la Défense et son articulation avec l'OTAN, n° 720 , déposé(e) le jeudi 22 février 2018 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées Mise en ligne : jeudi 22 février 2018 à 17h50 Texte adopté Texte adopté Texte adopté Résolution relative à l'Europe de la Défense et son articulation avec l'OTAN considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement le 7 avril 2018, T.A. n° 108 Mise en ligne : lundi 9 avril 2018 à 10h10 Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission de la défense nationale et des forces armées le 22 mars 2018. Dépôt
