Fonctionnement de l'aide sociale à l'enfance

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement de l'aide sociale à l'enfance, n° 1628, déposée le mercredi 30 janvier 2019.

  Mise en ligne : mardi 5 février 2019 à 10h45
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement de l'aide sociale à l'enfance, n° 1628, déposée le mercredi 30 janvier 2019.

  Mise en ligne : mardi 5 février 2019 à 10h45
• Examen en commission

  • Commission des affaires sociales
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 30 janvier 2019

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