Gestion du maintien de l'ordre depuis 2016

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion du maintien de l'ordre depuis 2016, n° 1827, déposée le vendredi 29 mars 2019.

  Mise en ligne : vendredi 5 avril 2019 à 10h50
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion du maintien de l'ordre depuis 2016, n° 1827, déposée le vendredi 29 mars 2019.

  Mise en ligne : vendredi 5 avril 2019 à 10h50
• Examen en commission

  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le vendredi 29 mars 2019

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