Gratuité des transports scolaires

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi relative à la gratuité des transports scolaires, n° 584 , déposé(e) le mercredi 24 janvier 2018

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  • Mise en ligne : vendredi 26 janvier 2018 à 16h25

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Alain Bruneel , rapporteur.

Rapport de la commission
Amendements déposés sur le texte n° 584
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 7 février 2018 à 9h30 VI CR

    - Nomination rapporteur
  • Réunion du mercredi 21 février 2018 à 9h30 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du jeudi 8 mars 2018 à 9h15 CR

    - Amendements (Art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
Amendements déposés sur le texte n° 584
Agenda et comptes-rendus des débats
Motion de rejet préalable
Une motion de rejet préalable a été adoptée lors de la deuxième séance publique du jeudi 8 mars 2018

Texte rejeté

Motion de rejet préalable
Ce rejet est intervenu après l'adoption d'une motion de rejet préalable lors de la deuxième séance publique du jeudi 8 mars 2018