- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Loi immigration (délégation aux droits des femmes)
Loi immigration (délégation aux droits des femmes)
Rapport d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif, n° 822
, déposé(e) le jeudi 29 mars 2018
- Mise en ligne : jeudi 29 mars 2018 à 17h30
Les rapporteures
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes