Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif, n° 822, déposé le jeudi 29 mars 2018.

Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Accéder à la page de la délégation
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON