Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 21/03/18 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à renforcer l’intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale, n° 788 , déposé(e) le mercredi 21 mars 2018 Mise en ligne : jeudi 22 mars 2018 à 20h00 L'auteur de la proposition M. Moetai Brotherson Tous les cosignataires Avis du Conseil d'Etat PDF 1ère lecture Les cosignataires × M. Bruno Nestor Azerot, Mme Huguette Bello, M. Alain Bruneel, Mme Marie-George Buffet, M. André Chassaigne, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Elsa Faucillon, M. Sébastien Jumel, M. Jean-Paul Lecoq, M. Jean-Philippe Nilor, M. Stéphane Peu, M. Cédric Roussel, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, M. Paul-André Colombani. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à renforcer l’intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale, n° 788 , déposé(e) le mercredi 21 mars 2018 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : jeudi 22 mars 2018 à 20h00 Le rapporteur M. Moetai Brotherson Com. Lois Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Examen en commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Moetai Brotherson , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de M. Moetai Brotherson et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale (788), n° 1701 Mise en ligne : vendredi 22 février 2019 à 20h00 Amendements déposés sur le texte n° 788 Accéder aux amendements 13 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 30 janvier 2019 à 9h40 VI CR - Nomination rapporteur Réunion du mercredi 20 février 2019 à 9h35 CR - Examen du texte Réunion du jeudi 7 mars 2019 à 14h45 CR - Examen des amendements (art.88) Discussion en séance publique Amendements déposés sur le texte n° 788 Accéder aux amendements 21 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles Première séance publique du jeudi 7 mars 2019 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Deuxième séance publique du jeudi 7 mars 2019 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Troisième séance publique du jeudi 7 mars 2019 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Motion de renvoi en commission Une motion de renvoi en commission a été adoptée le jeudi 7 mars 2019 Dépôt
