Interdiction du port de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse dans les sorties scolaires

15^e législature

Proposition de loi visant à interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse dans les sorties scolaires et les activités organisées dans le cadre scolaire (dépôt le mercredi 6 novembre 2019).

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 6 novembre 2019 (15^e législature)

Proposition de loi visant à interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse dans les sorties scolaires et les activités organisées dans le cadre scolaire, n° 2379, déposée le mercredi 6 novembre 2019.

Mise en ligne : mercredi 6 novembre 2019 à 17h10
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.