Interdiction du port de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse dans les sorties scolaires

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse dans les sorties scolaires et les activités organisées dans le cadre scolaire, n° 2379 , déposé(e) le mercredi 6 novembre 2019

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : mercredi 6 novembre 2019 à 17h10

L'auteur de la proposition