Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 07/06/19 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution pour remettre l’intérêt général au cœur de la fonction publique, n° 2018 , déposé(e) le vendredi 7 juin 2019 Mise en ligne : mardi 11 juin 2019 à 18h20 L'auteur de la proposition M. Jean-Luc Mélenchon Tous les cosignataires Lecture unique Les cosignataires × M. Ugo Bernalicis, M. Éric Coquerel, Mme Sabine Rubin, Mme Clémentine Autain, M. Alexis Corbière, Mme Caroline Fiat, M. Bastien Lachaud, M. Michel Larive, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Loïc Prud'homme, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Muriel Ressiguier, M. François Ruffin, Mme Bénédicte Taurine. Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution pour remettre l’intérêt général au cœur de la fonction publique, n° 2018 , déposé(e) le vendredi 7 juin 2019 Mise en ligne : mardi 11 juin 2019 à 18h20 Discussion en séance publique Texte rejeté Discussion en séance publique Agenda et comptes-rendus des débats Deuxième séance publique du lundi 17 juin 2019 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Texte rejeté Texte rejeté Proposition de résolution, rejetée par l'Assemblée nationale le 17 juin 2019, T.A. n° 284 Mise en ligne : lundi 17 juin 2019 à 23h30 Dépôt
