Mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances (2)

• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  Rapport d'information

  • Accéder à la page de la commission
  • Rapport d'information

    Mercredi 11 septembre 2019

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances, n° 2210, déposé le mercredi 11 septembre 2019.

    Mise en ligne : mercredi 11 septembre 2019 à 17h15