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Justice : modalités de détention des détenus radicalisés dans les établissements pénitentiaires
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux modalités de détention des détenus radicalisés dans les établissements pénitentiaires de la République française, n° 553
, déposé(e) le mardi 16 janvier 2018
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 18 janvier 2018 à 10h50
Les cosignataires