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Premier paquet Mobilité présenté le 31 mai 2017
Rapport d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017, n° 657
, déposé(e) le jeudi 8 février 2018
- Mise en ligne : mercredi 14 février 2018 à 17h50
Le rapporteur
Affaires européennes