Premier paquet Mobilité présenté le 31 mai 2017

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    Jeudi 8 février 2018

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017, n° 657, déposé le jeudi 8 février 2018.

    Mise en ligne : mercredi 14 février 2018 à 17h50