Préservation et protection des moulins - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 16 octobre 2019 (15^e législature)

Proposition de loi visant à préserver et à protéger les moulins, n° 2333, déposée le mercredi 16 octobre 2019.

Mise en ligne : jeudi 17 octobre 2019 à 18h20
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.