Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à préserver et à protéger les moulins, n° 2333
, déposé(e) le mercredi 16 octobre 2019
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : jeudi 17 octobre 2019 à 18h20
Les cosignataires
Mme Barbara Bessot Ballot,
Mme Sarah El Haïry,
Mme Mireille Robert,
M. Bruno Millienne,
M. Jacques Marilossian,
M. Stéphane Trompille,
M. Yves Daniel,
M. Bertrand Sorre,
Mme Frédérique Lardet,
M. Grégory Besson-Moreau,
Mme Claire O'Petit,
M. Jean-Luc Lagleize,
M. Jean-Pierre Cubertafon,
M. Yannick Kerlogot,
M. Jean-Michel Jacques,
M. Patrice Perrot,
M. Pierre Cabaré,
M. Xavier Batut,
Mme Martine Leguille-Balloy,
M. Thomas Gassilloud,
M. Philippe Latombe,
Mme Béatrice Piron,
M. Olivier Gaillard,
Mme Typhanie Degois,
M. Denis Sommer,
M. Philippe Huppé,
M. Alain Perea,
Mme Cendra Motin,
M. Didier Martin.