Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 8 janvier 2019
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 8 janvier 2019
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 8 janvier 2019
(15e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la privatisation des concessions autoroutières, n° 1557, déposée le mardi 8 janvier 2019.Mise en ligne : vendredi 18 janvier 2019 à 12h15
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 8 janvier 2019
(15e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la privatisation des concessions autoroutières, n° 1557, déposée le mardi 8 janvier 2019.Mise en ligne : vendredi 18 janvier 2019 à 12h15
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Examen en commission
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 8 janvier 2019
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