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Affaires étrangères : traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes
Projet de ratification des traités et conventions
Tout le dossier en une page ContributionsLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 3 juin 2019
Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le vendredi 7 juin 2019
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d’Allemagne sur la coopération et l’intégration franco-allemandes, n° 1985
, déposé(e) le lundi 3 juin 2019
- Mise en ligne : samedi 8 juin 2019 à 12h00
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d’Allemagne sur la coopération et l’intégration franco-allemandes, n° 1985
, déposé(e) le lundi 3 juin 2019
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
- Mise en ligne : samedi 8 juin 2019 à 12h00
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Laetitia Saint-Paul , rapporteure.
Nomination : mercredi 5 juin 2019
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 5 juin 2019 à 9h40 CR
- Nomination d'un rapporteur