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Réglementation adaptée aux produits du vapotage
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi pour une réglementation adaptée aux produits du vapotage, n° 2515
, déposé(e) le mardi 17 décembre 2019
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 19 décembre 2019 à 11h45
Les cosignataires
Mme Agnès Firmin Le Bodo,
M. Vincent Ledoux,
Mme Pascale Boyer,
M. Pascal Brindeau,
M. Jean-Luc Warsmann,
M. Jean-Christophe Lagarde,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Xavier Batut,
Mme Nicole Sanquer,
Mme Béatrice Descamps,
Mme Agnès Thill,
Mme Patricia Lemoine,
M. Meyer Habib,
M. Jean-Pierre Pont,
Mme Jennifer De Temmerman,
M. Pierre Cabaré,
M. Antoine Herth,
M. Paul Molac,
Mme Lise Magnier,
Mme Cendra Motin,
M. Francis Vercamer,
Mme Sereine Mauborgne,
Mme Brigitte Liso,
Mme Sophie Auconie,
M. Pierre-Yves Bournazel,
M. Jean-Pierre Cubertafon.