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Remplacement du député par le député suppléant en cas de congé maladie ou maternité
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution visant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale afin de permettre au député suppléant d’assister aux réunions de l’Assemblée pour y remplacer le député et de préciser les conditions dans lesquelles est acté le remplacement d’un député par son suppléant en cas de congé maladie ou maternité, n° 878
, déposé(e) le vendredi 13 avril 2018
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : vendredi 20 avril 2018 à 12h00
Les cosignataires
M. Jean-Marie Sermier,
Mme Geneviève Levy,
Mme Sophie Auconie,
Mme Béatrice Descamps,
M. Éric Straumann,
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Jacques Cattin,
M. Jean-Yves Bony,
Mme Sira Sylla,
Mme Justine Benin,
Mme Nicole Sanquer,
M. Dino Cinieri,
M. Paul Christophe,
Mme Agnès Firmin Le Bodo,
Mme Marguerite Deprez-Audebert,
M. Xavier Breton,
Mme Carole Grandjean,
M. Antoine Herth,
Mme Delphine Bagarry,
Mme Véronique Hammerer,
M. Bertrand Pancher.