Sécurité quotidienne dans le quartier La Chapelle

• Proposition de résolution, sur la sécurité quotidienne dans le quartier La Chapelle, quartier de reconquête républicaine de Paris, n° 2411, déposée le mercredi 13 novembre 2019.

  Mise en ligne : vendredi 10 janvier 2020 à 16h00
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

• Proposition de résolution, sur la sécurité quotidienne dans le quartier La Chapelle, quartier de reconquête républicaine de Paris, n° 2411, déposée le mercredi 13 novembre 2019.

  Mise en ligne : vendredi 10 janvier 2020 à 16h00
• Examen en commission

  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 13 novembre 2019

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