Suppression des avantages et indemnités supplémentaires des questeurs de l'Assemblée nationale

• Proposition de résolution, visant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer les avantages et les indemnités supplémentaires attribués aux questeurs de l'Assemblée nationale, n° 1599, déposée le mercredi 23 janvier 2019.

  Mise en ligne : mercredi 30 janvier 2019 à 11h15
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

• Proposition de résolution, visant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer les avantages et les indemnités supplémentaires attribués aux questeurs de l'Assemblée nationale, n° 1599, déposée le mercredi 23 janvier 2019.

  Mise en ligne : mercredi 30 janvier 2019 à 11h15
• Examen en commission

  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 23 janvier 2019

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