Taxe sur la valeur ajoutée à taux zéro pour les produits de première nécessité dans l'UE

• Proposition de résolution, relative à la possibilité pour les États membres de l’Union européenne d’appliquer une taxe sur la valeur ajoutée à taux zéro aux produits de première nécessité, n° 1617, déposée le vendredi 25 janvier 2019.

  Mise en ligne : vendredi 25 janvier 2019 à 11h50
• Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.

• Proposition de résolution, relative à la possibilité pour les États membres de l’Union européenne d’appliquer une taxe sur la valeur ajoutée à taux zéro aux produits de première nécessité, n° 1617, déposée le vendredi 25 janvier 2019.

  Mise en ligne : vendredi 25 janvier 2019 à 11h50
• Examen en commission

  • Commission des affaires européennes
    Travaux de la commission saisie au préalable

    • Commission saisie au préalable le vendredi 25 janvier 2019

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