TVA à 0% sur les produits de première nécessité - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 30 avril 2019 (15^e législature)

Proposition de loi tendant à instaurer une TVA à 0% sur les produits de première nécessité, n° 1905, déposée le mardi 30 avril 2019.

Mise en ligne : vendredi 3 mai 2019 à 15h15
Renvoyé(e) à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.