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Violences au sein des couples et protection des enfants
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et à la protection des enfants, n° 2468
, déposé(e) le mardi 3 décembre 2019
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mercredi 4 décembre 2019 à 16h10
Les cosignataires
M. Claude de Ganay,
M. Mansour Kamardine,
M. Bernard Perrut,
M. Jean-Marie Sermier,
Mme Véronique Louwagie,
M. Jean-Louis Masson,
M. Fabrice Brun,
M. Patrick Hetzel,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Éric Straumann,
Mme Constance Le Grip,
M. Bernard Deflesselles,
Mme Nathalie Bassire,
M. Robin Reda,
M. Éric Ciotti,
M. Christophe Naegelen,
M. Charles de la Verpillière,
M. Michel Herbillon,
Mme Geneviève Levy,
M. Damien Abad,
Mme Brigitte Kuster,
M. Philippe Gosselin,
M. Sébastien Leclerc,
M. Arnaud Viala,
M. Bernard Brochand,
M. Éric Pauget,
M. Jean-Louis Thiériot,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Stéphane Viry,
M. Raphaël Schellenberger,
M. Meyer Habib,
M. Jean-Charles Taugourdeau,
M. Olivier Marleix,
Mme Bérengère Poletti,
Mme Valérie Lacroute,
Mme Michèle Tabarot,
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Guy Bricout,
M. Julien Aubert,
M. Jean-Yves Bony,
Mme Frédérique Meunier,
M. Guy Teissier,
Mme Sophie Auconie,
M. Claude Goasguen,
Mme Émilie Bonnivard,
Mme Isabelle Valentin,
M. Michel Vialay,
M. Stéphane Demilly,
Mme Annie Genevard,
M. Bernard Reynès.