Proposition de loi visant à mobiliser Bpifrance Financement pour répondre à l’urgence économique, n° 2842, déposée le mardi 28 avril 2020.

Proposition de loi, n° 2842 (Sommaire)
Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Accéder à la page de la commission
Accéder aux amendements
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON