Proposition de loi visant à encadrer l’utilisation de dispositifs agricoles engendrant des ondes de choc , n° 3320, déposée le mardi 15 septembre 2020.
Proposition de loi, n° 3320
15e législature
Proposition de loi visant à encadrer l’utilisation de dispositifs agricoles engendrant des ondes de choc , n° 3320, déposée le mardi 15 septembre 2020.
