Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le droit international humanitaire à l'épreuve des conflits, n° 2484, déposé le mercredi 4 décembre 2019.
Rapport d'information, n° 2484
15e législature
