Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la chirurgie ambulatoire, n° 3350, déposé le mercredi 23 septembre 2020.
Rapport d'information, n° 3350
15e législature
