Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les groupements hospitaliers de territoire (M. Marc Delatte et M. Pierre Dharréville)

Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Fait l'objet d'un rapport
Accéder à la mission d'information
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.