Rapport, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°1219 rectifié), n° 1269, déposé le mercredi 3 octobre 2018.
Rapport, n° 1269
15e législature
Rapport, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°1219 rectifié), n° 1269, déposé le mercredi 3 octobre 2018.
