Texte n°3250, adopté par la commission, sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (n°3247)
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.
Texte de la commission organique n°3250 - Projet de loi
15e législature