Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la trésorerie des associations le 26 mars 2019, T.A. n° 248.
Proposition de loi, T.A. n° 248
15e législature
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la trésorerie des associations le 26 mars 2019, T.A. n° 248.
