Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en troisième lecture, visant à améliorer la trésorerie des associations le 24 juin 2021, T.A. n° 637.
Proposition de loi, T.A. n° 637
15e législature
Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en troisième lecture, visant à améliorer la trésorerie des associations le 24 juin 2021, T.A. n° 637.
