Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation le 16 février 2022, T.A. n° 803.
Proposition de loi, T.A. n° 803
15e législature
