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Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 12 janvier 2022
Les étapes de la procédure
Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation, n° 234
, déposé(e) le mardi 30 novembre 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Bruno Sido , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 5 janvier 2022
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation, n° 4975
, déposé(e) le vendredi 28 janvier 2022
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
- Mise en ligne : vendredi 28 janvier 2022 à 14h30
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Anne Genetet , rapporteure.
Nomination : mercredi 2 février 2022
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (n°4975), n° 5029
- Mise en ligne : vendredi 11 février 2022 à 15h40
Dépot : mercredi 9 février 2022
Texte de la commission
- Mise en ligne : vendredi 11 février 2022 à 12h45
Dépot : mercredi 9 février 2022
Amendements déposés sur le texte n° 4975
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : vendredi 11 février 2022 à 12h45
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 4409 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 38
Nombre de suffrages exprimés : 38
Majorité absolue : 20
Pour l'adoption : 38
Contre : 0
l'Assemblée nationale a adopté
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation le 16 février 2022, T.A. n° 803
- Mise en ligne : mercredi 16 février 2022 à 20h00
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Promulgation de la loi
15ème législature
Publiée au Journal Officiel du 1 mars 2022 [sur le site Légifrance]