Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation, n° 4975, déposée le vendredi 28 janvier 2022.
Proposition de loi, n° 4975
15e législature
