– Communication de M. Jean René CAZENEUVE, rapporteur général, sur l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales, déposée le mardi 4 juillet 2023.

Plus d’informations
Commission des finances
Accéder à la page de la commission
Accéder à la vidéo de la réunion
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.