Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

16e législature
Session 2023 – 2024

Examen du rapport de la mission d'information sur l'activisme violent (MM. Jérémie Iordanoff et Éric Poulliat, rapporteurs) ;

Plus d’informations
Commission des lois
Accéder à la commission
Accéder à la vidéo de la réunion
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.