Communication à l'issue des travaux de la mission flash sur l'exercice des compétences relatives à l'eau et à l'assainissement par les communes et leurs groupements (Mmes Catherine COUTURIER et Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK, co-rapporteures).

Plus d’informations
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Accéder à la page de l'organe
Accéder à la vidéo de la réunion
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.