– Désignation par scrutin d'un corapporteur de la mission d'évaluation de l'impact de la loi du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires ;
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Compte rendu de réunion n° 29 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
16e législature
Session 2023 – 2024
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